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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
5fdca33dc3181d073cfa9f8e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Z... la somme de 5.418,69 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * condamné la société EDF à remettre au salarié les attestations d'exposition
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c093
8 novembre 2018
8 novembre 2018
pour l'exposition invoquée sur la période antérieure à 1983 ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Yves Y... la somme de 2.815,57 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A cet égard, il résulte de la note interne précitée transmise au bureau réuni le 29 juin 2021 que sur cinq-cent-vingt-cinq emplois créés, soixante et un apparaissaient non pourvus, dont aucun n'appartenait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de nouveau proposé un emploi à la suite de la validation, le 11 mars 2021, par le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, autorité de tutelle, de la grille des emplois, il résulte toutefois de la note
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8ea
8 septembre 2016
8 septembre 2016
directrice générale, l'avait rayé de la liste des destinataires pour une sollicitation de la radio RMC alors qu'il avait été en copie de la demande du ministère de l'environnement au sujet de cette note
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Dans sa note n°16, l'expert a invité maître [L], avocat de la société ENERIA, après lui avoir reproché d'affirmer des contre-vérités flagrantes et de lancer à son encontre des attaques personnelles, à
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
9 juillet 2025
débouter M [J] [D] de sa demande à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail, de sa demande à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et non-respect de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
28 avril 2022
L'intranet est alimenté directement par l'entreprise et permet de mettre en ligne tout document à destination des employés (convention collective, document unique de prévention des risques professionnels, notes
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da71
27 septembre 2016
27 septembre 2016
En conséquence, condamner la FDJ à lui payer la somme de 245.483,86 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts de droit à compter du 16 février 2012, date de la mise en demeure.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d44f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le manquement allégué n'est pas établi et le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [F] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination salariale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f67
23 février 2016
23 février 2016
et sérieuse, rappel d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, dommages-intérêts pour retrait abusif du véhicule de fonction, dommages-intérêts en réparation du préjudice subi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68e5f34ee11beca089b88e84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENEDIS sera condamnée à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement sera infirmé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
[A] tendant à obtenir la décharge de l'imposition, mise à sa charge à hauteur de 217 172 € en principal et 39 087€ au titre des intérêts.
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [F] la somme de 3 663,66 euros avec intérêts légaux à compter du 18 novembre 2019 avec capitalisation des intérêts ; - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [C] [P] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'employeur produit à l'appui de ce grief d'une part essentiellement échanges de courriels et notes internes datant pour la plupart d'octobre 2018, paraissant conçus pour alimenter un dossier de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
A... a été licencié pour faute grave le 11 janvier 2005 aux motifs de " carence en terme commercial, " absence de " reporting interne ", et dénigrement de la société et de ses dirigeants en interne et
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
11 mai 2022
chauffeurs, ainsi qu'en attestent : - les organigrammes hiérarchiques et fonctionnels de la société Transpelog (pièce 3) et Transpevrac Siftra (pièce 4) qui la mentionnent comme agent d'exploitation - une note
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cbf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elles affirment que le commissaire de justice a saisi des documents internes à la société Fiscalead incluant des notes stratégiques, des chiffrages comprenant des noms de clients et des idées de développement
Source officielleChambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
29 octobre 2020
En l'espèce, Monsieur [O] soutient : - que les VRP, dont lui-même, ont fait l'objet de pressions intenses et de menaces de la part de leur employeur, notamment de la part de Monsieur [U], le nouveau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10588bf9fd47c90a13776
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] [L] fait une application distributive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officiellePage 31 sur 1213