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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
5 mai 2022
En effet, seront retenus pour la justification du licenciement les faits fautifs détaillés ci-dessus : 1ère catégorie de faute retenue : l'insubordination L'insubordination se caractérise par un refus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- son conseil n'a reçu aucune mise en demeure de produire un mémoire ampliatif ; - sa demande indemnitaire est justifiée dès lors que la commune de Beaugency a diffusé des informations diffamatoires
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
quant à la suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires contenues dans les écritures de l'ETP Plaine commune ; - c'est à tort que les premiers juges ont fait droit à la fin de non-recevoir
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, ce Monsieur ne porte pas le masque malgré l'obligation et l'hôtesse lui fait remarquer. Le ton monte.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IV - Sur le bien fondé du licenciement : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
30 mars 2018
Sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus, prises
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. () IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après avis du conseil, nous considérons que l'ensemble des faits énoncés ci-dessus sont donc constitutifs d'une faute qui justifie un licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ces faits nous semblent suffisamment graves pour vous notifier votre licenciement pour faute grave, qui prendra effet à la date de la première présentation de cette lettre, sans préavis ni indemnité de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / () IV. - La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne,
Source officielleChambre sociale 4-4
695f4931cdc6046d47952a7e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En réplique, l'intimé objecte que l'usage abusif de la liberté d'expression par le salarié, du fait de la publicité donné à son courriel, est caractéristique d'une faute grave justifiant son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c47
19 février 1998
19 février 1998
Au soutien de ce recours, elle fait valoir que l'action diligentée par la société P I à son égard tend à voir réparer un préjudice subi par une prétendue campagne de dénigrement à son encontre.
Source officielle3ème Chambre
65b363b41d7564000872df7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est un fait que [V] [D] a été à un moment soupçonné et disculpé ensuite.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle fait valoir que : - le vice retenu par la Cour a été régularisé ; - les nouveaux moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
» ou encore de faire régner un climat « pernicieux et hostile » à votre encontre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En deuxième lieu, et alors que l’autorisation de licenciement litigieuse n’est pas fondée sur le grief tenant à la diffusion d’un tract prétendument diffamatoire, le fait qu’une telle circonstance relève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le refus I le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 21.
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