Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 25BX02644, par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel RUBI

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Gaëlle RULLIER

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL

tous documents ayant concouru à l'instruction de la demande ; b) les avis recueillis au cours de l'instruction, comprenant notamment les avis émis par le service public d'assainissement non collectif (SPANC

la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01010 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Carole RUFFIN

MONTPELLIER - N° RG F 22/00329 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 16 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Cécile RUBI

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT, Greffier au débat; et de Madame Rubis

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa RUFFA

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

35L7-V-B7J-CK3JS Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

35L7-V-B7I-CKPSA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [I], [E], [B] [V] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF

d'oreilles, * Un collier de perles, * Un collier avec pendentif, * La médaille d'amour avec l'inscription « aujourd'hui plus qu'hier et moins que demain', cette médaille comporte un diamant et un rubis