Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne les revenus distribués par la SELAS C G : 6.

[X], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I], [L] [U] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité

X... d'une ordonnance du 17 mai 2001 du juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE (ci-après, la société SELA) au Tribunal de commerce de Créteil

AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [SL] [LA] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE

Me [T] et sa sa Selas [T] anciennement nommée Selas [T] [Y] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité.

[X] [K] et la Selas [K] Associés à payer à M.

DBVI-V-B7I-QURT Décision déférée - 23 Septembre 2024 - Juge commissaire de [Localité 7] -2024JC0626 SA DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ SARL PAILHES - LA TRILLE SELAS

DBVI-V-B7I-QUQ6 Décision déférée - 23 Septembre 2024 - Juge commissaire de [Localité 7] -2024JC0625 SA DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ SARL PAILHES - LA TRILLE SELAS

La Selas Egide, en qualité de liquidateur judiciaire, a reçu deux offres d'acquisition amiable.

Le 30 juin 2017 celle-ci sera remplacée par la SELAS Alliance.

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu en date du 13 septembre 2021, la SAS ARMURERIE SIPP a été placée en procédure de liquidation judiciaire, la SELAS MJE, en

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 17 janvier 2023, la SA KPMG et la SELAS KPMG ESC & GS ont relevé appel de cette ordonnance.

EVOLUTIO Prise en la personne de son Administrateur provisoire la SELAS BL ET ASSOCIES elle-même prise en la personne de Maître [G] [D], SELAS BL ET ASSOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (circuit court

Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°179 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU Affaire : Monsieur [P] [C] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS

[X] et associés, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS Thurmelec ; Vu l'appel contre cette décision, interjeté par la Selas [X] et associés le 17 juillet 2023 ; Vu l'acte de désistement

JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Y] [D] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [F] [C]

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F Madame [S] [U] [X] [LK] ÉPOUSE [E] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS

sur les bases de la donation savoir 20 parts / 5 parts ; Attendu qu'au décès de Sella C... le 29 mars 2005, son compte courant était égal à zéro, de sorte que son actif successoral ne peut comporter