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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un logement situé 36 rue Coligny
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86198
28 mai 2002
28 mai 2002
MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/00242) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 23 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 16 Août 2000 APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
. ***** Des relations de Monsieur Jacques Z...et de Madame Magalie X...sont issus deux enfants : - Roman, né le 11 avril 1997, - Allan, né le 11 janvier 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Deux enfants sont issus de leur union : Laureen, née le 6 mars 1990, et Romane née le 9 avril 1995.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’OPH Valence Romans Habitat, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 04 Juillet 1955 à ROME (ITALIE), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90708
28 mai 2013
28 mai 2013
, le juge des tutelles des mineurs de Quimper a : - autorisé Monsieur Mikaël X... à renoncer à la succession de Monsieur Alain X..., pour le compte de ses filles Marion née le 16 octobre 2003 et Romane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a97
12 novembre 2015
12 novembre 2015
conclu entre la société SCEA DU GRAND ROMANS et [Y] [I] et de mettre hors de cause la société SCEA DU GRAND ROMANS, - de juger que la rupture du contrat est à l'initiative de [Y] [I] et produit les effets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04f1
17 octobre 2012
17 octobre 2012
170 pages pour le roman '[C], enfant de la nuit', de 159 pages pour le roman 'Le motard sans visage', de 112 pages pour le roman 'L'anse rouge', de 150 pages pour le roman 'Le souffle de la pierre d'Irlande
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
3 novembre 2020
ET JUGER que les dommages sont survenus pendant le post-acheminement routier des marchandises entre les Émirats Arabes Unis et la Jordanie ; - DIRE ET JUGER qu'en application du règlement Rome
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
«Mandataire liquidateur de la S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : D203 Assistée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL COLIGNON-MANGEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
avec les spécimens répertoriés, compte tenu de l'altitude en vol de la cigogne qui la rend potentiellement vulnérable à la collision avec les pales des aérogénérateurs ; alors qu'aucune mesure d'évitement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte par ailleurs de l'étude d'impact que la sensibilité de cette espèce aux risques de collision avec les éoliennes, de 3 sur une échelle de 4, est importante notamment durant la période de parade
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
juin 2011 auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus complet de ses prétentions et moyens, Dominique X...soutient que c'est au moment où les deux karts qui la précédaient sont entrés en collision
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
Y... sont entrés en collision frontale, et sont donc impliqués au sens de cette loi, ouvrant droit dans le principe, à l'indemnisation du conducteur victime ; Que dès lors, seule est applicable la loi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Or, les associations requérantes ne caractérisent pas l'insuffisance d'un tel dispositif pour prévenir les risques de collision en se bornant à relever que l'auteur de l'arrêté a lui-même envisagé l'hypothèse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
venant de la route de [Localité 15] à [Localité 13], et le jeune [M] [W] âgé de 10 ans, qui se déplaçait en rollers sur la route des tribunes alors réservée aux cycles et aux piétons, sont entrés en collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
il n’était pas justifié de la nécessité de prolonger la période de vènerie sous terre autorisée dans le but de prévenir les dégâts causés aux cultures et ouvrages publics ainsi que les risques de collisions
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Le mécanisme du second accident collisionnel est totalement indépendant du premier accident.'
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
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