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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d9
6 juin 2011
6 juin 2011
Sébastien ARDILLIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278933484180ee722889
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb93
8 novembre 2011
8 novembre 2011
sous le no F 09/ 00050 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : SOCIETE PHIMA-TRANS " La Chapelle " 72610 ARCONNAY représentée par Monsieur Philippe X..., gérant, assisté de Maître Yves GUIBERT
Source officielleChambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANTE SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616250f7929f6bffa995b36b
19 juin 2013
19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée par ordonnance de Monsieur
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Aurélie GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fdef3ebbdffcbea6aa32
7 novembre 2011
7 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Novembre 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : C 907 INTIMÉES Madame [H] [P] née [Y] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (92) [Adresse 10] [Localité 9] représentée et assistée de Me Véronique GUIBERT
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48d
24 mai 2017
24 mai 2017
même chef, - de condamner la Scp N'KAOUA à lui payer 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - outre les entiers dépens avec distraction au profit de la Scp Saul Guibert
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616323103dbed56e5e2c2ed4
13 octobre 2011
13 octobre 2011
/01697 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1547 INTIMÉE SA CABINET GUIBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a1
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637727f6919f4eda2c37f6
15 février 2011
15 février 2011
Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
26 mai 2010
incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
13 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
28 février 2012
Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Corinne Y... ... 72300 JUIGNE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Olivia GUIBERT
Source officielle3ème Chambre civile
64c35c35f01612d969defec5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des avocats, Mme LEON, Présidente de chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme GUIBERT
Source officiellePage 31 sur 32