Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
Par ailleurs, quand je me montrais "coopérative", il se montrait très gentil avec maman et cela permettait à la famille de vivre dans un climat serein et équilibré" - "quand je refusais, il n'insistait
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
Weeger-Bourel, avocat INTIME : Madame Ghislaine Z... épouse X... née le 30 juin 1963 à St Brieuc (22000) 19 rue des moulins à vent 22190 Plerin représentée par Me Gautier, avoué assistée de la SCP Elghozi & Geanty
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
SEGALEN L., avocat CPAM DES COTES D'ARMOR 106 Bd hoche 22024 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP ELGHOZI & GEANTY-LOUIS, avocats Monsieur Gaston Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616393ffec3936ac10a09f42
15 décembre 2010
15 décembre 2010
[R] [D] produit des attestations de clients réguliers du cinéma exploité par la SAEML Studio 66 mentionnant sa gentillesse, son implication et son professionnalisme, son attitude à l'égard des autres salariés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b875
26 mars 2008
26 mars 2008
ailleurs respecte que très partiellement les obligations prévues aux articles R 261-25 du Code de la Construction et de l'Habitation ne peut s'analyser que comme un contrat préliminaire, contrat sui generis
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
J'espère simplement que ce genre de scène ne se reproduira jamais.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab1
30 mars 2011
30 mars 2011
Y... a apprécié la compétence et la gentillesse du technicien M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
âgé de douze ans, a affirmé qu'il ne voulait pas repartir au Sénégal et qu'il en avait informé sa mère, expliquant que son père pouvait être violent à son encontre et que sa belle-mère n'était pas gentille
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
contrat pour démarchage irrégulier au moment où il a signé l'acte authentique, en raison de l'autonomie de ces contrats ; en effet, le contrat préliminaire de réservation, contrat facultatif et sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fc
21 juin 2018
21 juin 2018
ou le renvoi de la partie la plus diligente à saisir ledit président afin de désignation ; Qu'en réponse, les consorts Y... rétorquent que l'expertise de l'article 1843-4 est une expertise sui generis
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00950_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il se prévaut aussi de treize témoignages d'amis et de membres de sa belle-famille attestant des liens personnels qu'il entretient avec son épouse et leur enfant et de sa gentillesse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
même il travaille depuis 2016 comme cuisinier dans une crêperie où il donne entière satisfaction et produit une attestation récente de sa compagne déclarant son amour pour lui et se félicitant de sa gentillesse
Source officielle1ère ch. civile
69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba
6 mai 2026
6 mai 2026
charges de copropriété depuis l'acquisition de ses lots le 9 septembre 2021 alors qu'il a bénéficié de délais suffisamment longs pour procéder au recouvrement de sa dette ; que cette carence fautive génère
Source officielleCh. civile et commerciale
6a192011cdc6046d4752a827
28 mai 2026
28 mai 2026
perte de 280 000 euros et le bilan pour 2026 ne sera établi que le 31 mars 2026 ; - le projet immobilier sur lequel travaillait la SARL Morin Immobilier est en suspens et la SARL Morin Immobilier ne génère
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
21 mai 2026
sa charge après règlement de l'allocation logement, la dette locative alléguée par le bailleur incluant des frais de contentieux non justifiés ; il ajoute que la part lui revenant de la commission générée
Source officielleChambre 1-8
66ff857da4ff9ec259c09431
3 octobre 2024
3 octobre 2024
intervenir, - 5.000 € en réparation de ses autres préjudices, à savoir d'une part le stress et la charge mentale occasionnés par les errements des deux procédures, et d'autre part les frais supplémentaires générés
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
l'avons rappelé ce jour-là, cette situation est très grave et inadmissible, les circuits de collecte n'étant de ce fait pas respectés et les horaires de travail du personnel pas maîtrisés, pouvant générer
Source officielleAvis
CADA:20164767
1 décembre 2016
1 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs aux nuisances sonores générées
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
696a7b3bcdc6046d478e28e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [E], né le 12 Mai 1938 à [Localité 4] (33), [Adresse 9] représentée par Maître Kathleen GENTY
Source officiellePage 31 sur 81