Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X...

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [10] F.I.V.A.

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

APPELANT Monsieur [F] [E] né le 20 Février 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistées de Me Franck VALENTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, plaidant pour DE GAULLE

PÉRIGUEUX, assignée à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat, SA ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 5 c Esplanade Charles de Gaulle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

SAS GRENKE LOCATION , demeurant [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marina LAURE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

GENERALI FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72450 MONTFORT LE GESNOIS présent, assisté de Maître Marie-Laure