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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b2303a1b38839f7c4b
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00246 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleChambre Commerciale
65a0f754383a880008fd08cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS défendeurs à l'incident E T : S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2100626 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de6
23 mars 2004
23 mars 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/01847 EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND GS-iB contredit de compétence COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02007_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02076_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision portant refus d'admission au séjour. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03044_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'appelante devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par jugement n° 2201126 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sa mère est décédée le 6 juin 2018 à Clermont-Ferrand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01305_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2500931-2500932 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01925_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 23 février 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00427_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2022 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02090_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2200896 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03842_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 2202081 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02365_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 2300449 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.
Source officiellePage 31 sur 354