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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
627f48b3551627057d32de54
6 mai 2022
6 mai 2022
par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
64eedcd9bb2c32d969d35470
29 août 2023
29 août 2023
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROSH DEVELOPMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] LUXEMBOURG Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ENTRE : EURL NERAC MCDRIVE RCS D'AGEN N° 829 384 007 lieu-dit '[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Fany
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES ARCHES DE TONNEINS RCS AGEN 804 760 262 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS GARI RCS 420 801 789 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'affaire, ENTRE : SAS DRIVE AQUITAINE RCS AGEN 388 995 185 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Et Me Fany BAIZEAU, Selarl ORDID AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2022 000942 D'une part,
Source officielle2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] MAROC de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0daac25a97f0381f4ea0
31 octobre 2012
31 octobre 2012
en qualité d'administrateur judiciaire de la succession d'[J] [A] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par la SCP GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f19
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Madame [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0982 INTIMEE PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
de cette nouvelle union mais qu'il est à présent en instance de divorce et que sa situation financière ne lui permet pas de payer une pension alimentaire plus importante pour les enfants Charlotte et Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bea
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee6
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220719 Représentant : Maître Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
OSIS ILE DE FRANCE anciennement dénommée SANITRA SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 410 156 608 représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f7
22 mai 2019
22 mai 2019
APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 091 795 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5c
10 juin 2021
10 juin 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd92934f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTVI Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielle5e chambre civile
631834be0876004f131a5fb1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'UNE FEMME Immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°534 387 600 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny
Source officiellePage 31 sur 64