Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER

Alain A..., agissant en qualité d'usufruitier, né le 25 Novembre 1946 à SAINT FLORENT SUR CHER (CHER) ... 18570 LE SUBDRAY représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés

Ce chef d'équipe a été sanctionné par le biais d'un licenciement pour faute grave qui a donné lieu par la suite à une transaction.

Le preneur exploitait les lieux sous l'enseigne 'bar des chênes'. M.

Par déclaration au greffe du 1er décembre 2025, la société Minoria System a relevé appel de l'ordonnance en ses chefs expressément critiqués, en intimant les époux [K].

Chef d'équipe En septembre 2016 vous commencez votre deuxième rotation sur le poste de chef d'équipe à l'usine de [4], [Localité 4].

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il déboute le salarié de ce chef ainsi que de sa demande de nullité du licenciement.

La société soutient que le management d'une équipe n'était qu'une mission accessoire du chef des ventes, responsable avant tout de développer les ventes.

Après avoir été nommé en 2001 chef de projet puis en 2003 directeur de projet, il exerçait à compter du 1er janvier 2006, les fonctions de directeur associé et selon avenant du 17 juillet 2012, relevait

Par déclaration reçue le 8 janvier 2026, Mme [J] [D] a interjeté appel de la décision et déféré tous les chefs du jugement. Mme [A] [D] a constitué avocat le 27 février 2026.

Le 30 octobre 2024, la SA [1] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement ayant accueilli en tout ou partie les prétentions du salarié.

Le 30 octobre 2024, la SA [1] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement ayant accueilli en tout ou partie les prétentions de la salariée.

[N]) a été engagé par la société AXALTO à compter du 1er mars 2005, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet.

La décision sera infirmée de ce chef.

[E] et de tous occupants de son chef - condamner M.

Par déclaration du 13 septembre 2023, la société Issy [Localité 1] a fait appel de ce jugement en chacun de ses chefs sauf en ce qu'il a débouté la société Les Editions Acteurs Publics de sa demande de

Ce chef de redressement est donc justifié, pour l'année 2012 exclusivement. 2.3 sur le chef de redressement n°4: intéressement - formalités de dépôt et avances ( d'un montant de 12 864 euros année

Il demande donc l'attribution intégrale de la somme séquestrée chez le notaire, soit 179.200 €.