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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Il ajoute qu'il a fait établir deux constats d'huissier pour établir l'existence des défauts et manquements dénoncés, que le livre de bord fait foi jusqu'à preuve contraire, des événements qui y sont relatés
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Madame [Z] a fait appeler les secours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des observations, enregistrées les 27 janvier 2023, 1er juin 2023 et 9 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a fait valoir qu'il a procédé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail L'appelante fait valoir que la faute grave repose sur les griefs de déstabilisation de l'équipe technique et commerciale ainsi que de déclaration frauduleuse
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88032
28 février 2006
28 février 2006
Le fait que vous ayez, de votre propre initiative, pris dans votre calcul, des salaires nets, est tout à fait contraire à la logique comptable et aux instructions qui vous ont été données, et entraîne
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
d'apologie d'actes de terrorisme et les faits de diffamation raciale, visant trois passages d'un article paru dans le journal Le Monde du 4 juin 2002 intitulé Israel-Palestine :le cancer , co-signé par
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Abdel X... coupable de APPELS TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES, faits commis courant janvier 2007, à TROYES
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
2 décembre 2003
qui constitue un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser ; Sur l'atteinte à la vie privée Attendu que le seul fait de mentionner le nom d'un certain nombre de proches de Monsieur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle vise les dispositions applicables et énonce de manière précise les faits reprochés qu'elle qualifie de faute. Elle est ainsi suffisamment motivée en droit et en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fe
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Z... et Mlle B... à lui payer la somme de 2. 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'emploi de tels termes outrageants. Condamner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[M] au jour de cette audience ayant fait l'objet d'une procédure distincte.
Source officielleCour d'Appel
écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J
6253cce2bd3db21cbdd91994
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Par ailleurs, plusieurs autres faits cités dans votre déposition auprès de la gendarmerie de BRISSAC QUINCE sont faux....
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c46ec
15 février 2017
15 février 2017
Mme [I] [H] a fait l'objet d'un arrêt maladie du 10 au 13 mai 2011.
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fait valoir de même que seul l'abus de la liberté d'expression dans l'entreprise est sanctionnable et n'est caractérisé que lorsque le salarié utilise des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Il suffit de rappeler que la MAAF fait état de certaines anomalies relevées par l'enquête de gendarmerie; elle produit ensuite des éléments fournis par le rapport d'enquête d'un enquêteur privé qui fait
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
11 mars 2008
SODIBO SOBCAL a fait l'objet d'une reprise par la Société ELIDIS BOISSONS SERVICES.
Source officielle1ère Chambre
659e497255379800088473b0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.'
Source officiellePage 30 sur 100