CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 341 résultats pour « devises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a66

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets automatiques distribuant des devises

Source officielle

Page 30 sur 1018

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a69

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets automatiques distribuant des devises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6f

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

litige ayant donné lieu au jugement dont appel est né suite au dysfonctionnement à l'étranger d'une carte bancaire de paiement international Visa Premier dans les guichets automatiques distribuant des devises

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- la société [T] a vendu à Monsieur et Madame [V] un poêle à granulés modèle MC2 STREAM, suivant devis du 28 février 2022 d'un montant total de 6.450€ TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da14b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, signés le 30 janvier 2018 par la société The crazy : - devis DE0849 d'un montant de 15 556,94 euros TTC concernant un lot de carrelage ; - devis DE0914 d'un montant de 5800,62 euros TTC concernant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Ce devis a fait l'objet d'une acceptation le 30 novembre 2004, par la signature du représentant de la SCI FERLANDE, précédé de la mention ' bon pour accord '.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Deux factures afférentes à ces postes ont été établies le 10 octobre 2016 visant pour la première un devis du 29 juillet 2016 no 00177 et pour la seconde un devis du 19 juillet 2016 no 00167.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le devis litigieux ayant été établi le 28 janvier 2020, l'acte de vente n'étant signé que le 9 septembre 2020, elle disposait largement du temps nécessaire pour demander et obtenir un autre devis.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af6a58162057dac68cf

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Courant 2017, elle a demandé des comptes à son mandataire et a sollicité des devis : elle a accepté les devis de toiture et d'électricité le 30 mai 2017, a fait réaliser des travaux de plâtrerie-peinture

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356ba2afbed992a97dcaf8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Ce devis prévoit': 'extérieur ébénisterie panneaux chêne teinté gris cérusé blanc.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7a9e4ea48318f5b0b8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par les sociétés Pigeon et Serrand pour un montant de 10 735 euros, ce qui lui a coûté plus cher que les travaux initialement devisés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e2f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'état du logement laissé par les locataires justifie ainsi qu'ils soient condamnés à indemniser la propriétaire des frais de remise en état qui ont été justement évalués par les devis versés aux débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5bbb40ec8318f31def

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0727ef77d000880b59d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0767ef77d000880b59f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07a7ef77d000880b5a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07e7ef77d000880b5a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0837ef77d000880b5a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0857ef77d000880b5a7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle