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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163402c7dbf94c22343ca76
26 avril 2011
26 avril 2011
[Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
23 mai 2014
Il appartient en conséquence au juge d'examiner ces conditions de fait et de qualifier la convention conclue entre les parties, sans s'arrêter à la dénomination qu'elles avaient retenue entre elles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
née le 06 Décembre 1954 à DOUAI (59500) ... 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU comparant en personne, assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** E. U. R. L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D'une seconde part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans
Source officielleRéférés
67ecc9cbdab039e415d93306
1 avril 2025
1 avril 2025
BROTHER 420, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 841 153 497 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Non comparante, représentée
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b000889437d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA Madame [I] [O] épouse [Y] née le 10 Janvier 1958 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant représenté par Me Ambre
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
22 octobre 2023
[W] [N] [B] né le 27 Avril 1994 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e096a0
22 octobre 2023
22 octobre 2023
[U] [C] [O] né le 02 Juin 2000 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleChambre A - Civile
65bb450f1712fc000885e7dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] exerçant sous la dénomination commerciale 'GS Car France' et M. [G] aux torts exclusifs du vendeur - condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ad
16 mai 2013
16 mai 2013
TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 substitué par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e27
13 décembre 2012
13 décembre 2012
répertoire général : S 11/01321 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SCP LEROUX Bruno et Caroline pour avoués associés et Me Patrice COLIN, avocat au barreau de PARIS SA TREFILERIES DE CONFLANDEY, ayant son siège Conflandey-70170 PORT SUR SAONE, INTIMEE NON COMPARANTE-NON
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
(anciennement dénommée C. I. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois 77470 BOUTIGNY PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
13 mars 2008
. : 06/06075 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SAINT-JEAN SAS (anciennement dénommée DAUPHIPATE) Avenue des Allobroges 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Me BARRIQUAND, avoué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avec les écritures comptables ou les pièces justificatives dont elle prend alors connaissance et dont, le cas échéant, elle peut remettre en cause l'exactitude.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
19 décembre 2019
sa dénomination actuelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Or, malgré les demandes réitérées par le service les 29 juillet, 5 août et 6 septembre 2019, l'intéressé s'est abstenu de produire les documents comptables sollicités, et un procès-verbal de défaut de
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
5 mai 2026
L'ordre des experts-comptables d'Ile de France n'est pas un arbitre.
Source officiellePage 30 sur 189