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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la période de la pandémie dans l'appréciation de son chiffre d'affaire, d'autre part d'avoir retenu un coefficient de 3,06.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
6 juin 2018
X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
Source officielle9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
5 février 2016
et E11 et pour chaque coefficient , 8 niveaux de salaire de base.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
17 décembre 2013
170 soit au coefficient 190.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
28 mars 2008
trois années la position II coefficient 108.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefe
22 août 2007
22 août 2007
d' action sociale avec coefficient 270 et 20 % d' échelons - octobre 1999 : coefficient 284- 28 % d' échelons dont 4 % au choix - septembre 2003 : coefficient 284- 36 % d' échelons dont 4 % au choix, degré
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05003_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. (...) / 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3,5 pour la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 2 pour la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient 3 pour la
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
26 juillet 2024
moyenne des salariés bénéficiant dudit coefficient.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il demandait également un rappel de salaire au titre d'un repositionnement hiérarchique à la position C catégorie 2 coefficient 130 et subsidiairement à la position B échelon 2 coefficient 130 pour la
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Position : Cadre B ' coefficient 103 ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [B], pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 32 ans pour
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
été engagé par la Société soudure autogène française aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric France (la société, l'employeur), en qualité de monteur, statut ouvrier, échelon P1, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Madame Odile X...expose que le coefficient 210 de la convention collective Syntec lui a été appliqué sans concertation par la Société FID CONSEIL et que le coefficient 270 correspond en réalité aux fonctions
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
23 mai 2017
Ce décompte repose sur une formule qui consiste à appliquer à la quantité mesurée, un éventuel coefficient correcteur correspondant aux pertes possibles de réseau et appareillage, également appelé coefficient
Source officiellePage 30 sur 811