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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00453_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
Source officielle1ère Chambre
5fda20ec3ea2996545a9762a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Cependant en 2015, Mme [D], qui entendait s'opposer au passage des occupants du fonds [V] sur sa parcelle, a condamné ce passage en posant une clôture entre le hangar en ruine et la longère construits
Source officielle1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
26 mars 2013
[Localité 3], consistant à porter sa largeur à 8 mètres mais modifiant également le tracé initialement prévu, empiétant notamment sur leur propriété et entraînant la destruction d'un bâti en état de ruine
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
[C] [C] a acquis des consorts [N], une ruine située dans le village de [Localité 10], cadastrée section G n° [Cadastre 4] pour 24 centiares.
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a1c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
. *** FAITS ET PROCÉDURE Par assemblée générale du 7 octobre 2008, les copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PERONA, ont entériné le retrait du lot n° 133 de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] qui assumait la politique commerciale de l'entreprise familiale, les relations clientèles et les achats. Son épouse assumait les tâches de comptabilité et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Président, placé auprès du Premier Président, délégué à la Cour, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758d
3 février 2005
3 février 2005
Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone X..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Y..., Greffier, Le GREFFIER La PRÉSIDENTE 16ème chambre ARRET Nä DU 03 FEVRIER 2005 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606f
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] [H] aux entiers dépens qui seront distraits au profit de la SCP RUIZ-ASSEMAT, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
SARL [V] ESPACES VERTS, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [K] [N] [V] y domicilié es qualité [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me NOEL substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [R] [
Source officielleRéférés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
Madame [R] [F] née le 06 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
2 avril 2024
proximité de castelsarrasin ( 1121000125) Mme [J] [I] [H] C/ [Z] [U] [G] [U] MIXTE Grosse délivrée le à Me TEMPELS RUIZ
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de [Localité 13] - 25/01606 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 12 Août 1995 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Régulièrement convoqué - non comparant Représenté par Me Amandine RUIZ
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfd9
23 mars 2017
23 mars 2017
cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle16e chambre
60347a9920760468939cf7e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
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