Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Ange FIORITO, Conseiller a été chargé du rapport. La Cour était composée de : M.

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

[N] [Q] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat

né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe

Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

N° 2022/ 213 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent

Philippe X... C / Pierre A...

Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe

SCI SEBIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 562 576 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

P PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis CABAYE, avocat

En 2016, le couple, avec deux enfants à charge, a déclaré des revenus annuels de 30.595 euros. L'intimé n'a pas fait état de charges particulières.

ENTRE : Association MARIANES, dont le siège est 1 rue René Cassin - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Philippe

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GUASTALLA Me Philippe-Laurent

Philippe X... à verser une indemnité de procédure à la société SARR, ainsi qu'à supporter les entiers dépens. La cour laissera à la charge, tant de M.