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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c9
5 novembre 2002
5 novembre 2002
DMH COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il renvoie également à ses pièces 8 et 10, ainsi qu'à ses pièces 12 à 14. La pièce 8 est un mail de la société IK LOUIS à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879d
29 août 2006
29 août 2006
FAITS-PROCÉDURE-DEMANDES DES PARTIES Vu le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre le 19 janvier 2000 prononçant le divorce d'entre les époux Z... et X...
Source officielle2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899fd
25 avril 2022
25 avril 2022
Hlm de la Guadeloupe - Sikoa Résidence Vatable Bâtiment E - 6ème étage 97164 Pointe-à-Pitre Cedex Représentée par Me Annick Richard, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86282
2 mai 2002
2 mai 2002
Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Faits et procédure : Le 1er juin 2007 Mme Claude X...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir de l'Association pour les examens de santé " Centre Médical Sainte Geneviève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
Par jugement du 17 octobre 2000, le tribunal de grande instance de Saint Etienne a: - débouté Suzanne X... de sa demande, - condamné celle-ci à payer à la société Logis des cadres 3.000 francs en application
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Louis GERBET, Président Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Dominique VALLIER ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
30 mars 2011
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
22 avril 2008
née le 18 Janvier 1956 à SAINT RAPHAEL (83700), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Richard Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
11 février 2013
, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a été entendu en son rapport, Maître MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'hôpital Saint-Louis (AP-HP) à lui verser la somme de 123 409 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
6811b1cdf1c2315e26d1a0a0
29 avril 2025
29 avril 2025
Le permis de lotir a été à nouveau prorogé au 19 novembre 2023. 31. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
Monsieur Jean Louis Ernest Z... Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée, A... LA S. A. R. L. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE S. C. P.
Source officiellePage 30 sur 357