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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
M.B. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 752 253 443 ayant son siège au 29 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel KOHN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
PRODIM n'aura d'intérêt que si son action sur la résiliation du contrat de franchise est couronnée de succès, de sorte que la communication de pièces est prématurée et injustifiée en l'état.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce jour-là, à 17 h 30, l'appelante a signifié par Rpva des nouvelles conclusions et des nouvelles pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/00101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
30 mars 2017
2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/01803 Renvoi après Cassation APPELANTE SASU ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GENERALI IARD SARL IC NERGIE c/ Monsieur [O] [J] SARL SOLEIL DE DORDOGNE Compagnie d'assurances SMABTP SARL INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB) SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LIONEL
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielle1ère Chambre
6163de19e9a173d6d859cbf7
4 mai 2010
4 mai 2010
veuve [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Maître Jean
Source officielleChambre Commerciale
696b58cfcdc6046d47a0c817
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c5
6 décembre 2019
6 décembre 2019
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (venant aux droits de la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants) Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lionel
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RAYNAUD, avoct au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, dans le but d'établir des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement dont elle soutient avoir été victime, Mme [O] [S] verse aux débats notamment les pièces suivantes : - sa pièce
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires SDC [Adresse 6], représenté par son syndic la SA NEXITY LAMY , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS
Source officielle1ère Chambre
6538b4247ffc2c8318ee0183
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître VIEU de la SELARL JEAN-BAPTISTE
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be3cdc6046d47041109
7 mai 2026
7 mai 2026
BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.
Source officielleChambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
PROUZAT, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Exerçant sous l'enseigne " BEAULIEU ELECTRONIQUE " Zone Commerciale-Beaulieu Est Le Treuil Bas 17138 PUILBOREAU représenté par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de la SCP GOMBAUD
Source officiellePage 30 sur 39