APPELANT Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL DES CISTES prise

: Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN

[Z] [P] Représentant : Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme [F] [P] Représentant : Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Intimés Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE

[L] [U] Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.E.L.A.R.L.

2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWC Ordonnance n° 2024/M Mme [I] [H] Représentant : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE

2] N° RG 24/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BD Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M221 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société SWEET BIZ APS Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE

KALIOXIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE

[J] [S] [U] [Y] [L] Représentant : Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE M.

NADIR représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son

Décision déférée, Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01001.

délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE

REMISE EN ETAT APRES SINISTRE C/ [S] [C] Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE

PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS ME BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER

[S] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE Décision déférée

De plus, aucun élément probant ne vient étayer une mauvaise utilisation des canalisations, ni l'absence de bac à graisse installé, et l'expert n'a pas retenu un tel élément comme étant à l'origine des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

partie de la jurisprudence que le premier président peut suspendre l'exécution provisoire d'une décision qui lui apparaîtrait irrégulière, encore faut-il que l'irrégularité soulevée procède d' une grossière