consorts [I], au droit desquels viennent aujourd'hui [W] [I] divorcée [G] et [E] [G], fils de [W], donnent à bail à construction, selon acte authentique en date du 29 octobre 1984, à la SARL libre-service Genty

[V], [H] [Z], décrit comme un homme gentil, serviable et égal d'humeur, bougonnait régulièrement et faisait preuve d'un comportement plus irritable ; qu'effectivement «'brouillon'», pas très bien organisé

[S] et qu'il 'savait qu'il n'allait pas lui dire des mots gentils', sans autre précision ; que la teneur de cette conversation téléphonique et l'existence des menaces en litige ne résultent que des déclarations

que les premiers juges ont considéré que les dispositions du code civil concernant les obligations générales entre bailleur et preneur trouvaient à s'appliquer, quand bien même le contrat serait sui generis

avant une fragilité psychique et des troubles cognitifs, alors qu'elle ne fait l'objet d'aucune mesure de protection et que son entourage ne semble pas s'inquiéter de son état de santé, y compris son gendre

de l'attitude de Mme [K] à son encontre, en particulier d'une prise de congés imposée (pièce n° 21), - des attestations de collègues et de clients de salons dans lesquels il a travaillé louant sa gentillesse

nombreuses attestations exposent n'avoir 'jamais constaté de pressions, de reproches ou de faits de harcèlement... à l'égard d'[V]', de 'signe de souffrance' de sa part mais, 'bien au contraire, de la gentillesse

Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visioconférence, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Mme [U] [K], interprète en langue russe munie d'un pouvoir généra

BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [E] [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Vanina GENNARI

bailleur ; il conteste frapper sur le mur à toute heure ; il a déposé une main courante pour la dégradation de la serrure de son local vélo, - son entourage le décrit comme une personne agréable et gentille

Ils sont très gentils. Son avocat a été régulièrement entendu . Il se fonde sur le rapport de la 4ème visite du CRA de [Localité 6]. En 2014, il y a avait eu un précédent rapport.

n'était donc pas péjoratif ni méchant mais banal, qu'il avait entendu [S] dire 'salope' mais que c'était bon enfant, que [J] l'insultait de 'gros sac', qu'il n'a jamais entendu d'autres propos de ce genre

correspondraient qu'à une réaction 'spontanée' et 'proportionnée à l'erreur commise' de sa part ; Qu'elle produit des attestations selon lesquelles il s'agirait d'un homme 'soucieux de ses employés, gentil

En revanche la société appelante conteste que la société 2 Lu puisse bénéficier de la protection sui generis du producteur d'une base de donnée telle que reconnue par les premiers juges en application

Cette mention suis generis ne le dispensait pas pour autant de se conformer à l'article 38 précité et de déposer sa demande d'aide juridictionnelle pendant le délai pour agir. Or, M.

APPELANTE : SCI CHAMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick ELGHOZI de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC

[T] a le statut de pigiste et qu'il s'agit d'une activité 'sui generis'.

Elle avait déclaré avoir agi ainsi par gentillesse, ne voulant pas décevoir le client qui était dans une situation financière inconfortable.