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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
PARIS, toque : R156) INTIMÉES SAS LABORATOIRES NEGMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2012
20 novembre 2012
2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CLENET 170 boulevard de Lattre
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2012
11 décembre 2012
R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : l'Association OVAL (Organisation de vacances, animations et loisirs) 12 rue d'Esse 77515 ST AUGUSTIN représentée par Maître Laure COMBAZ, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
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22 novembre 2011
22 novembre 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHÉAC CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleRétention Administrative
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [T] [O] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat d'office et de Madame
Source officielle8e Chambre A
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22 septembre 2016
22 septembre 2016
APPELANTE SA SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCh. Sociale -Section A
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
plaidant inscrit au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIME : Monsieur [K] [O] né le 02 Septembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure
Source officielleChambre civile 1-3
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16 avril 2026
16 avril 2026
CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Jessica BIGOT Me Xavier TORRE Me Marie laure
Source officielleSociale D salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
AFFÛTAGE DE L'ARTOIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure
Source officielleChambre 3-3
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21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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18 avril 2024
18 avril 2024
[D] exécutait des travaux de creusement permettant la réalisation de galeries ou tunnels.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838991d
18 avril 2024
18 avril 2024
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat
Source officielleCh. Sociale -Section A
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mars 2020 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 18 Août 1961 à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française 105, Route du Pont d'Aix 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Laure
Source officiellePage 30 sur 39