EXPOSÉ DU LITIGE La société Cemex Béton Ile de France (ci-après dénommée "Cemex") a pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny

clôture : 22 décembre 2023 Audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 OCTOBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Fanny DOBLADO Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :

de PARIS APPELANT **************** Madame [A], [I], [F] [A] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fanny

En effet, le 13 août 2019 vous avez été reçue par Madame [X] [K], Manager du Réseau Sud Est afin de vous faire part de votre mutation sur notre [3] [4] Massena Fanme de [Localité 2], conformément aux dispositions

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Joanna Fabby

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

[Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Morgane BESSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 3 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Fanny

CLÔTURE du : 14 novembre 2020 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Fanny DUCHESNE, avocat au

Lors des débats à l'audience publique du jeudi 27 NOVEMBRE 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU [3] ET MONSIEUR [P] [Z] représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO c/ Mme [J] [E] [D] née le 12 Août 1962 à [Localité 2] représentée par Me Fanny

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffière, lors du prononcé.