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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de CHARTRES Organisme TRESOR PUBLIC-POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

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CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d27

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00549) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

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CA

Chambre 3-4

679336c2cc9763289b725208

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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CA

Chambre 3-4

680b1f934d571f8833669216

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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CA

1re chambre sociale

659f973a3328fa00087a25be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

verbales à l'égard des salariés, le non-paiement de ses heures supplémentaires et de travail de nuit ainsi qu'une résistance abusive dans la remise de ses bulletins de paie et de sa carte de conducteur chrono-tachygraphe

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CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne CHALBOS

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CA

Chambre 3-4

69cf7067cdc6046d47f527dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GROUPE [P] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la

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CA

Chambre 3-4

6961565dcdc6046d47c61d93

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de mandataire judiciaire de Mme [V] [M] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Chambre 3-4

64a7af383bcaf505db6962b8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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Chambre 3-4

6438f1f2a942a604f5e93250

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état

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CA

Chambre 3-4

66c826085372bffe82562fed

Appel

22 août 2024

22 août 2024

représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise

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CA

Chambre 3-4

66c826085372bffe82562fef

Appel

22 août 2024

22 août 2024

par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Chambre 3-4

6618cef67935f50008be3fcf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BR ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la Solution Impression Numérique (SIN) défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos,

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CA

Chambre 3-4

66878c9705d6f7f678d48e50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ODALYS Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

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CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4474

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'héritier de feu son père [E] [P] décédé le 16 août 2022 représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Parties Intervenantes ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

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