Par l'arrêté attaqué du 6 juillet 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Vietnam. M.

à 1000 € par mois la pension alimentaire due par le mari au titre du devoir de secours, ' dit que l'exercice de l'autorité parentale s'exerce conjointement, ' fixé la résidence de l'enfant chez

Il a été promu chef de service à effet du 1er janvier 2004.

[N] en qualité de chef de secteur. Le 16 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude de M. [N] à son poste de travail.

[P], employé en qualité de chef d'équipe.

] a été engagé par la société Penauille Polysecurite Risk Management par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 juin 2001, en qualité d'Adjoint au responsable de secteurs puis promu Chef

Par conclusions transmises le 16 août 2017 par voie électronique, auxquelles il est expressément fait référence, la société PCA sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne les chefs de décision

[B] a interjeté appel de l'ensemble des chefs de la décision. PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, M.

ANJOU CARRELAGE Rue du Pavillon ZI Beaucoué 49070 BEAUCOUZE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LE SON, avocat INTIMES : Monsieur Louis X... 155 avenue des Chênes 44522

18 octobre 2021 le tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi par voie d'assignation du 8 juillet 2019, a, notamment': - condamné Mme [M] [Y] à procéder une fois par an à l'élagage des branches de son chêne

usage de son pouvoir d'évocation sur ces mêmes chefs.

Il convient dés lors, réformant le jugement de ce chef, de condamner la société Altran technologies à payer à Mme [N] la somme de 1.598,01 € à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires

Il convient dés lors, réformant le jugement de ce chef, de condamner la société Altran technologies à payer à Mme [I] la somme de 3.942,14 € à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires

de généralités sans préciser ce qu'il a pu payer au titre du prêt , ni sur ce qui peut rester dû, ni ne produit le moindre tableau d'amortissement ni compte bancaire ; que la cour le déboutera de ce chef

[P] [H] en réparation de ce chef de préjudice.

Jean-Louis Z..., a déposé une requête aux fins de voir compléter ce chef de décision.

CHEP FRANCE C/ Mustapha Y...

liste figure dans le bordereau d'envoi n° 953/HIACT/BLRH/SAG du 15 février 2010 : a) la demande de mutation dans sa totalité ; b) les différents avis hiérarchiques ; c) le complément d'informations du chef