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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
[U] [H], président a : - dit que le vendeur avait manqué à son obligation de livraison conforme ; - prononcé la résolution de la vente ; - ordonné la restitution du prix de vente ; - dit que le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une telle action ne peut donc prospérer que si diverses conditions sont réunies à savoir l'existence de vices antérieurs à la vente, non apparents pour les acquéreurs, connus des vendeurs en présence
Source officielle1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [S] en janvier 2017 vis-à-vis des règles de l'art, ont été la cause déclenchante, soit de l'aggravation de pathologies préexistantes avant la vente mais non apparentes de manière « manifeste », soit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu 'des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
19 mai 2022
, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au moment de la vente.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ventes successives intervenues entre M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d4
11 mai 2022
11 mai 2022
[C] occulte les conclusions de l'expert qui a conclu que les vices dénoncés avaient un caractère apparent. * initialement, la chaudière ne servait qu'à l'appartement occupé par M.
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - Présentant un caractère de la gravité de nature à porter atteinte à l'usage attendu de la chose, - Existant antérieurement à la vente
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
De surcroît, la situation était alors apparente lors de la vente.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee42adc6b05e626195e
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément
Source officielle1ère Chambre civile
6799c943d742d0b11d26be31
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
[U], jusque la vente du véhicule à M. [O]. L'expert conclut qu'au vu des seuls 3 600 kilomètres parcourus par M. [V], il est évident que l'avarie était déjà présente à la vente du véhicule.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
7 mai 2026
Il apparait, en effet, que le constat de rique d'exposition au plomb annexé à l'acte authentique de vente a été effectué le 1er juin 2018 par la société Norexpertises et qu'il était donc valable jusqu'au
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à résoudre, il a découvert, à la suite de l'expertise judiciaire, que le véhicule se trouvait en vérité lors de la vente dans un état général apparent destiné à tromper sur le kilométrage réel, l'usure
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
18 janvier 2023
/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTC S/appel d'une décision du Président du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 06 janvier 2022 [RG N° 21/00110] Code affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente
Source officielle1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188fead0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, au moins en l'état de germe, n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément
Source officielleChambre Civile
69786112cdc6046d47d622b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
visées dans l'acte ; que contrairement à un compromis de vente, qui s'apparente à une promesse synallagmatique, les contractants de MM.
Source officielle2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit en date du 09 avril 2019, Monsieur [W] [Y] , assisté de son curateur l'UDAF de Vendée, a assigné les sociétés ALLSUN et SYGMA BANQUE, sollicitant notamment la nullité du contrat de vente et
Source officiellePage 3 sur 1756