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1 089 résultats pour « société anonyme de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6451fb8c48616ed0f8cd50d0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 16 juin 2022, la société anonyme Crédit Logement (Le Crédit Logement) a déposé au greffe une déclaration de créance datée du 15 juin 2022 pour un montant de 89'843,07 euros sauf mémoire au titre d'un

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04344_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La SAS Sedma, qui exerce une activité de support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon acte reçu le 10 décembre 2009 par Maître [D], notaire à [Localité 1], la société anonyme [1] a consenti à Madame [W] [S] un prêt de 307 424,58 € sur une durée de 30 ans au taux de 3.30 % Après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f51

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

- page 2 §2: « le 25 Août 2016, la société anonyme Crédit Logement a fait délivrer à M. [B] [C] » sera remplacé par « le 25 Août 2016, la société anonyme Crédit Logement a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef95cdc6046d4788f40d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), lui-même venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03426_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société anonyme (SA) ARP Astrance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la quote-part

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f9

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) à la suite de la fusion par absorption du 1er juin 2015 de la société

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CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

contre les sociétés Alpau Plast et Financière ATB, associées au sein de la société civile immobilière Linexis immobilier, retenant que la caisse régionale de crédit agricole ne démontre pas le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fe39097fd849ae8abfc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e18

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Ils ses sont alors rapprochés de la société anonyme CMP Banque en vue d'obtenir une restructuration de leurs dettes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6a04b6c6260008b5317a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte d'huissier signifié le 4 mai 2021, la société Crédit Logement a assigné en intervention forcée la Société générale.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124 821 703,00 ', inscrite au RCS de PARIS sous le N° 379°502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6db0d41e0057d43e10b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Conseil d'Administration, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 379 502 644, ayant son siège social [Adresse 4], venant lui-même aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

No SIRET : 341 737 062 SA ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - ACMN VIE SOCIETE ANONYME inscrite au RCS de PARIS sous le no 412.257.420.

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743b

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

anonyme Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME), subrogée dans les droits de la société PROCREDIT, a fait délivrer deux commandements aux fins de saisie immobilière : - le premier

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Crédit Immobilier et Auvergne Habitat (convention collective du personnel des entreprises membres du réseau des sociétés de Crédit Immobilier, convention collective de la Fédération des sociétés de crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Crédit Immobilier et Auvergne Habitat (convention collective du personnel des entreprises membres du réseau des sociétés de Crédit Immobilier, convention collective de la Fédération des sociétés de crédit

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d53

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommée CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°391 654 399

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

680b1c02c0f38137e6792b08

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [U] [V] [Z] et Mme [O] [R] [T] [A] de l'intégralité de leurs demandes ; - déclaré recevable la demande de fixation d'une nouvelle date d'audience d'adjudication formée par la société anonyme Le Crédit

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01116_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.

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