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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
ne comportait pas d'obligations générales et permanentes relatives à la discipline, à la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, mais constituait une simple note de communication
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef66dc5b777c909931d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a pu considérer que, dès lors qu'il était fait état dans les motifs de l'assignation délivrée le 17 février 2016 de la qualité d'assureur CNR de la Mutuelle des Architectes Français, au moyen d'une simple
Source officielleChambre 1-6
6312eee72e6a8e4f13ca611b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans une note en délibéré du 25 mai 2022, le conseil des intimés n'en disconvient pas, expliquant qu'il s'agit d'une erreur de plume qu'il entend rectifier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par arrêt avant dire droit rendu le 8 août 2016, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer, par simple note, sur la recevabilité de l'appel.
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d42a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils précisent qu'aucune intervention n'a été réalisée entre le mois de décembre 2021 et le mois de septembre 2022, que le commissaire de justice a procédé à de simples constatations matérielles, qui font
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
27 janvier 2016
L'association les Oliviers y a répondu par simple note adressée à la cour le 2 juin 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
10 novembre 2016
expresse de la société Idéepole qu'il lui transmet des informations, la cour relevant qu'en tout état de cause c'est de manière abusive qu'il qualifie de comptes-rendus, ce qui en réalité ne sont que de simples
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e874
10 avril 2024
10 avril 2024
parties, o faire le compte entre les parties, o entendre les parties en leurs dires, écrits, explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir selon le cas soit une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c2f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
concernait un client très important VALEO, que cette lettre a été rédigée sans avoir contacté le client qui en avait pourtant manifesté le désir ; que Monsieur E..., Directeur Général a rédigé une simple
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour s'opposer à la demande, M. et Mme [K] et le Restaurant [9] soutiennent que l'expert judiciaire, nommé en 2015 et ayant rendu son rapport le 26 janvier 2017, ne peut se poser en arbitre à ce jour en
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a3
22 mai 2008
22 mai 2008
Il soutient que le « pré-rapport » est en réalité une simple « note d'information relative au CEF d'Hendaye » qui n'est ni signée ni datée, moyen de preuve que l'association s'est créée pour elle-même.
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
22 octobre 2024
les préjudices allégués par les parties ; - entendre les parties en leurs dires, écrits et explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir, selon le cas, soit une simple
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, le document en date du 13 décembre 2016 dont il se prévaut, ne constitue pas une consultation du comité d'établissement mais une simple note d'information, laquelle précisait expressément que «
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
L'employeur produit une note de service précisant qu'à compter du 5 octobre 2011 : « l'utilisation du téléphone portable est strictement interdite pendant les heures de travail, sauf en cas d'urgence »
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbe0
24 avril 2017
24 avril 2017
Elle soutient que le courrier recommandé a constitué une lettre officielle et non une simple note comme l'administration le soutient ; qu'elle n'a pû répondre contradictoirement à ce courrier.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31676
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'engagement unilatéral ne relève pas d'un acte qui devrait obéir à un régime particulier de notification à son bénéficiaire, étant rappelé qu'il peut être pris par différents moyens comprenant une simple
Source officielle17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
11 juin 2015
S'agissant des faits reprochés à la salariée, dans la lettre du 23 avril 2009, l'employeur se borne à expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une sanction mais d'une simple note.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
16 mars 2017
original, l'intégralité du dossier détenu au sein d'Avenir Energie anciennement Vivaldi Environnement ; - invité les parties à présenter leurs observations, limitées à ces seules productions et par simple
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le lundi 3 février 2020, vous avez contacté par téléphone l'officier de sécurité du centre de [Localité 8] et avez déclaré avoir rédigé une note de vingt pages manuscrites regroupant des notes personnelles
Source officiellePage 3 sur 1061