J'ai reçu par contre une décision d'affectation à [Localité 5] ou j'exerce mes fonctions de conseiller à l'emploi.

Sur le refus de promotion prioritaire au premier poste vacant en application de la Convention Collective : Attendu que Madame [V] [H] invoque les dispositions de l'article 35 de la Convention Collective

de donner la moindre explication tangible sur le refus de promotion, l'employeur pour sa part contestant tout lien de causalité entre la menace d'action en justice de la salariée et son licenciement.

commission administrative paritaire en vue de l'établissement du tableau d'avancement ; - l'acte litigieux a été pris sans consultation du corps d'inspection ni communication préalable des motifs de refus

liée à la prise en compte de sa situation de handicap ; - le préjudice financier lié au refus illégal de promotion doit être évalué à la somme de 143 059,50 euros ; - le préjudice lié à la perte de

délibération du conseil municipal instituant le régime indemnitaire permettant la suppression de l'indemnité d'administration et de technicité lorsque l'agent est placé en congé de maladie, et d'autre part, du refus

Il n'a jamais obtenu de promotions.

; que le refus de sa promotion est en relation avec ses mandats de représentation du personnel ; qu'il n'a connu aucune progression de carrière et est demeuré avec la même qualification de délégué médical

Pour financer le projet précité, la SARL GFA Promotion a sollicité de cette dernière une ouverture de crédit, laquelle lui a été refusée.

[G] reproche à l'employeur de l'avoir rétrogradé, alors que sa promotion au poste de responsable d'immeuble en février 2014 lui avait été accordée et qu'elle était devenue effective, de lui avoir refusé

Cette promotion est accompagnée d'une augmentation de 6.75 points.»

suffit pas à accéder à une promotion -M.

in solidum la société HEB Promotion, M.

[W] et Mme [T] un refus de prêt.

- La perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle M.

[I] [V] ; -condamné l'agence de développement économique [Localité 3] Promotion à payer à M.

Par requête reçue au greffe le 26 mars 2026, la société EM2C Promotion Aménagement (la société EM2C PA) a formé une demande d'interprétation de l'arrêt.

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.