CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 859 résultats pour « qualification différente des faits en cours d'information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616246ccaf0a1de0eb1b65e4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Ce jugement n'a pas fait l'objet d'appel et a été exécuté. ***** Par conclusions visées au greffe le 28 janvier 2014 au soutien de ses observations orales auxquelles il est expressément fait référence

Source officielle

Page 3 sur 893

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile A

69eafd6ecdc6046d475765a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 06 mars 2017, l'administration fiscale, informée de la qualité de légataire universel de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

B... occupait différents mandats sous l'étiquette CGT. Il est décédé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[C] a été qualifié TRI (instructeur) et TRE (examinateur) sur les différentes classes d'Airbus et comme M. [B] sur l'A380 mais en cours de contrat.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 14 avril 2020, suivant lesquelles Mme [Z] [D] demande à la cour de : ' Infirmer en tous points le jugement entrepris, ' Condamner L'URSSAF DES PAYS

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b8d7efb73d2e55750f73

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

, l'exercice de fonctions différentes et les candidatures de certains salariés à des postes vacants permettant des changements de qualification.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ces deux activités, qui relèvent de textes et de formations différentes, recouvrent des domaines d'action et de qualifications distincts sur le plan des normes de sécurité.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- concernant les Jeux Olympiques, il a fait qualifier l'équipe de France féminine pour le tournoi de qualification le plus facile, puisqu'il suffisait de battre le Japon et la Tunisie, petites nations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des moyens et des prétentions des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [W] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Dit que, conformément aux conclusions de l'expert technique, la date de reprise du travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030938

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] a fait appel. Par ses conclusions récapitulatives, il sollicite l'infirmation du jugement et réitère ses prétentions initiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

supérieure ou sur le niveau supérieur dans la même qualification se fait conformément aux tableaux des filières après inscription à un tableau d'aptitude ( sous réserve des exceptions énumérées qui ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et de condamner BNP Paribas Personal Finance à lui verser la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 5.000 euros au titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] de sa demande de qualification en nullité de son licenciement . requalifié à titre subsidiaire le licenciement pour faute de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Y] [R], par conclusions notifiées le 12 octobre 2023, demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - condamner la société à faire évoluer son coefficient de 195 à 225 à partir du 1er avril 2021 puis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Celui-ci fait ressortir une qualification IRE/TRE sur A340 depuis 1995, même si le TRE pouvait être limité aux simulateurs, ce qui constituait une différence significative avec M. [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cf

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

consulté sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans l'entreprise au cours de l'année passée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

et demandent en conséquence à la Cour : - de dire et juger que Madame [S] [K] a fait l'objet d'une discrimination salariale interdite en raison de son sexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c9

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Dans ce cadre, Mme Nathalie Y..., dont il ne fait pas débat qu'elle est la responsable de l'antenne du Mans, s'est vue proposer un nouvel avenant du 2 avril 2010 retenant comme qualification : Technicienne

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] fait valoir que : Sur la qualification du mur séparant les jardins, - le sol est une partie commune de la copropriété et chacun d'eux a une jouissance privative d'une partie, celles-ci étant

Source officielle