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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[K] [N] a créé en avril 2008 la SARL Univair, spécialisée dans la programmation informatique.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171480

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés

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CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Suivant contrat préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement du 23 novembre 2005, les époux [A] ont réservé au sein du programme '[Adresse 7]' un appartement de type 3, au premier étage, d'une

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CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] [Localité 2] représentée de assistée de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, substituée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SOCIETE NEXITY IR PROGRAMMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La vente en l'état futur d'achévement est intervenue suivant acte authentique reçu le 16 février 2011 par Me [Y], notaire associé à [Localité 15] (35), dans lequel le délai d'achèvement du programme de

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CA

Avis

CADA:20172068

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme

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CA

Attributions PP

6a0ff0eecdc6046d47893024

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Etablissement 1] en date du 04 mars 2026 à l'encontre de Monsieur [K] [U], Vu la décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois sous la forme et les modalités définies dans le programme

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Sophie THOMAS, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réalisation d'un programme

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Il a bénéficié d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 . [L] [E] sollicitait la levée de ce programme de soins le 18 mars 202O.

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CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Elle ajoute que les conditions de la cession de programme sont également indifférentes.

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CA

Avis

CADA:20165484

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre commercial Leclerc de Foix ou, à défaut, l'agenda d'accessibilité programmée

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d1cdc6046d47e90764

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur

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CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux l

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Il devient « directeur des programmes de l'excellence opérationnelle » au 1er septembre 2012. À compter de l'été 2013, M.

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CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

la loi **************** Madame [N] [V] a été réintégrée le 26 février 2020, en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, après interruption du programme

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Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Au mois de juin 2009, dans le cadre d'un programme national de contrôle de facturation des médicaments rétrocédés, le CHU de Nice a fait l'objet d'un premier contrôle de facturation pour la période du

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7B-JVOE SAS BODARDc/SCI LA PROVENCALE

5fd9842da9667573a15accb0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

paragraphe intitulé 'Permis de construire' prévoyant que la réalisation des présentes est soumise à l'obtention par lui d'un permis de construire pour la réalisation de l'opération suivante : « Un programme

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CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

2007 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à Monsieur [I] [V] un crédit promoteur d'un montant de 500.000 € sur une durée de deux ans, destiné à l'acquisition de terrains et la réalisation d'un programme

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CA

Premier président

6954d4ca75782d5f0653b052

Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle a ajouté que son état s'était en tout état de cause amélioré, et lui permettait de reprendre son suivi sous la forme d'un programme de soins.

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CA

Avis

CADA:20142826

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

secrétariat le 17 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme

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