CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Grand Est à sa demande de communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés en comités régionaux de programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020, référencés sous le n° de suivi 16CP-2219 du 23 septembre 2016 dans la base de données des délibérations du site institutionnel du conseil régional, que les demandeurs n'ont pu télécharger.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Grand Est a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 2 juin 2017, transmis les documents aux demandeurs, tout en indiquant qu'ils étaient également accessibles en ligne sur le site internet de la Région.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.