exclusifs de l'appelant, qui aura pour mission de : -recalculer, pour chaque exercice, la base des charges à lui imputer en fonction de sa quote-part dans la copropriété, cette quote-part devant être

Ces refus empêchaient toute autre initiative de sa part.

[M] avait également décidé de bloquer toutes les demandes d'achats de produits d'entretien imposant au salarié une validation auprès du syndic.

...-75015 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS Monsieur Aymerick Z..., né

pour attester d'un passage régulier par les copropriétaires sur la voie privée [Adresse 9] antérieurement au protocole, - un tel droit de passage justifierait l'accord de tous les co-lotis, - l'état

En outre, la tenue de la comptabilité sur le logiciel GIXCOM n'est pas du tout régulière.

d'éviter toute exécution forcée, dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires.

Pour eux tous les accords donnés par ces deux copropriétaires engageaient nécessairement la copropriété elle-même.

tout succombant aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVAIQUE.

le droit d'user et de jouir librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble

[Adresse 3] [Localité 14] non comparante représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉES Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

[D], même particulièrement vétustes antérieurement à l'accident, n'étaient pas détruits ni ouverts à tous les vents.

Le syndicat des copropriétaires conteste toute responsabilité civile .

, toque : K148 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par son syndic, la société CABINET SAINT LAMBERT, SAS immatriculée au RCS de Paris 352 728 935 C/O

, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry GRUNDELER, avocat au barreau de Paris, toque : G0787 INTIMES Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] S.C.I.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle fait valoir que l'enduit coupe-feu amianté, qui a été posé à la demande de l'architecte après l'établissement du règlement de copropriété, est une partie commune puisqu'il remplit une fonction particulière

mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement

[Z] et le cabinet [J] à garantir totalement le syndicat des copropriétaires des condamnations prononcées au profit de Mme [I] et des époux [F].