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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689584aa5318a824d05affe4
6 août 2025
6 août 2025
Haute-Garonne par courrier reçu au greffe de la cour le 6 août 2025 à 9h56, auquel il convient de se référer en application de l'article 455, aux motifs suivants : - l'intéressé représente une menace à l'ordre
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d74
3 avril 2025
3 avril 2025
application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance pour les motifs suivants : - existence d'une menace d'une particulière gravité pour l'ordre
Source officielleETRANGERS
6894356d2f9f358a417218a0
6 août 2025
6 août 2025
2025 à 13h35, auquel il convient de se référer en application de l'article 455, aux motifs suivants : - existence de perspectives d'éloignement raisonnables - l'intéressé représente une menace à l'ordre
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05886
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il réfute constituer une menace grave et actuelle à l'ordre public. A l'audience,le conseil de M.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
2 avril 2025
des faits de viol et violences aggravées tout en précisant qu'un décision de classement n'est pas une décision pourvue de l'autorité de la chose jugée et que l'intéressé constitue ainsi une menace à l'ordre
Source officielleChambre Premier Président
669b5314a3418ee2ae72d21e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des témoins [...] ils le savent pour les gendarmes depuis 2001 les gendarme de [Localité 7] lisent dans tes pensées, parlent dans ma tete et font des angoisses (suite de propos non cohérents du même ordre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851512
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[E] [K] était non comparant à l'audience.
Source officielleRétention_recoursJLD
68f31f0a47bd0e19a239d579
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[U] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public. A l'audience, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e33fbf535a2d228f95b4
5 août 2025
5 août 2025
parents de sa compagne, qui avait par ailleurs accouché de leur enfant le 1er août 2025 et a soutenu que la seule condamnation du mois de juillet 2025 ne pouvait suffire à caractériser une menace à l'ordre
Source officielleChambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
4 avril 2024
droit d'asile, dès lors qu'il n'est pas établi par l'autorité administrative que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai, et que l'intéressé ne constitue pas une menace à l'ordre
Source officielleRétention_recoursJLD
6871efab57f38d6b27c276a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public. A l'audience, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
689acbeb8a5703d75a66857d
11 août 2025
11 août 2025
[G] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public. A l'audience, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
67f6026d1c1a56b8e1652041
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] ne saurait constituer une menace actuelle à l'ordre public. A l'audience, M.
Source officielleETRANGERS
689435852f9f358a417218b6
5 août 2025
5 août 2025
l'arrêté de placement en rétention administrative tient compte de la situation personnelle de l'intéressé et ne contient aucune erreur manifeste d'appréciation - l'intéressé représente une menace à l'ordre
Source officielleChambre des Etrangers
687f1b12367fac10b162e5a1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
prolongation de sa rétention ne sont pas réunies, en ce que les diligences de l'administration sont insuffisantes, qu'il n'y a aucune perspective d'éloignement et qu'il ne présente pas une menace à l'ordre
Source officielleRétention_recoursJLD
6a1e66b9cdc6046d47cac4c2
1 juin 2026
1 juin 2026
Sa déclaration d'appel relève l'absence de perspectives d'éloignement et l'absence de menace à l'ordre public.
Source officielleChambre des Rétentions
696a3043cdc6046d4784eac8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f7fcdc6046d47933e55
5 mai 2026
5 mai 2026
[D] représente une menace à l'ordre public. A l'audience, M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851516
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Comparant à l'audience, Monsieur [N] [Y] a tenu des propos décousus, et n'a pas pu s'exprimer sur sa situation personnelle.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6868b5289508abe8512046da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025 à 12h04, le conseil de [M] [Z] a fait appel de cette ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bordeaux, estimant insuffisantes les diligences de la préfecture et non démontré la menace à l'ordre
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