[D] a par acte du 29 mars 2018 assigné la société Passion Auto en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.

Celui-ci étant demeuré infructueux, elle a délivré le 9 août 2019 une assignation à comparaître devant le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, devenu le tribunal de proximité, afin d'entendre prononcer

[O] [Z] soit déféré devant lui à 19 heures et que cette garde à vue à bien été levée à 19h pour un déferrement au tribunal judiciaire de Paris.

Par acte du 13 décembre 2022, M. et Mme [T] ont assigné M. et Mme [R] et la société Maçonnerie Traditionnelle en indemnisation de leurs préjudices devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement

[N] [C] de toutes leurs demandes, ' condamner Mme [Y] [C] épouse [J] et M.

Sur l'omission de statuer du jugement GENERALI et l'EQUITE forment une demande en omission de statuer du jugement.

[F] a déposé une requête en désignation d'un mandataire ad hoc devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Par jugement contradictoire rendu le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a rendu la décision suivante': - déboute Monsieur [E] [M] de l'intégralité de ses demandes, - condamne

Le 30 octobre 2023, Monsieur [C] a contesté ces décisions devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy.

du tribunal de grande instance de Montauban à l'encontre de la société Malakite, le juge de la mise en état a rejeté la demande, en substance au motif que M.

Le tribunal a ainsi statué sur tout ce qui lui était demandé, et uniquement sur ce qui lui était demandé, et aucune omission n'affecte le jugement.

[U], par la voix de son conseil, a répondu qu'il sollicitait la réparation de l'omission matérielle affectant le jugement, et que sa demande portait bien sur le prononcé d'une résiliation judiciaire à

Suivant acte d'huissier en date du 3 octobre 2024, Mme [F] [A] a fait assigner la SAS VDM Renov devant le tribunal judiciaire de Bourges aux fins de la voir condamner, en l'état de ses dernières demandes

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

en omission de statuer sur la demande d'expertise, constatant qu'il avait renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'ensemble des demandes qui lui étaient présentées dont la demande d'expertise

que la demande serait irrecevable.

Par ordonnance du 27 février 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Toulouse, écartant certains chef de missions sollicités, a partiellement fait droit à la demande de la SAS Barde Sud-Ouest

[U] devant les juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble.