Ce prix a été payé par l'adjudicataire, lequel n'est cependant pas venu récupérer les objets acquis. Lors d'une autre vente organisée le 16 avril 2018, M.

compter du 12 février 2019 sur la somme de 844,48 euros, ainsi qu'une somme de 1500 euros au titre des frais de manutention, préparation à la vente, surveillance de la vente et mise à disposition des objets

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT, à ses frais, à organiser le retour en ses locaux de l'objet vendu.

[D] [O] et Mme [X] [M] avec la mention "vendu le 06 octobre 2017 à 18h00 à [Localité 4]".

Il fait valoir qu'il appartient au vendeur, conformément à l'article 1625 du code civil, d'assurer à l'acquéreur une possession paisible de la chose vendue, que selon l'article 1626, le vendeur est de

Considérant avoir été lésés en ce que la venderesse leur avait présenté comme intégré au bien vendu un réduit situé sur le palier, M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LEQUEUX, avocat au barreau de SOISSONS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024, l'affaire est venue

authentique, il ne contient en revanche aucune condition suspensive relative au règlement de ce prix ; il stipule à l'inverse que " l'acquéreur sera propriétaire et aura la jouissance de tous les meubles et objets

de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges

est tenu d'assurer à l'acquéreur la possession paisible de la chose vendue et il doit le garantir de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu ou des charges prétendues sur

garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente'.

La société Adam Import Export, qui exerçait une activité d'achat revente de téléphonie à Marseille avant la clôture des opérations de liquidation de la société le 22 novembre 2022, a fait l'objet d'une

article 4 prévoyant : - "Il (le bénéficiaire) souffrira les servitudes passives pouvant affecter le lot", (al. 2), - "Afin de protéger le bénéficiaire, ce dernier pourra refuser l'acquisition si l'objet

que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire'.

différent de celui dont les consorts B... sont propriétaires, - dire que l'écart entre l'objet promis et l'objet vendu empêche toute rencontre des volontés, - en conséquence, prononcer la nullité de la

première commande, conclue sur la foire de Monaco, a été annulée d'un commun accord par les deux parties, Dire que la première commande est nulle sur le fondement de l'article 1129 du code civil pour objet

.; il est vendu uniquement avec un certif cat d 'authenticité par Monsieur ALAUZEN DI B... ".

la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. » Il s'en déduit que la non-conformité de la chose vendue aux spécifications contractuelles constitue un manquement du vendeur à son obligation