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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
11 avril 2024
[H] a déclaré et signé avoir pris connaissance de l'intégralité du projet d'assurance multirisque professionnelle.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance multirisques
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
23 novembre 2006
, son concubin, a été victime d'une chute causée par le glissement de ladite échelle sur le sol ; Que, après la séparation des amants, Madame X... demande à Monsieur Y... et à la MACIF, assureur Multirisque
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bb8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [Z] a souscrit le 16 janvier 2018 un contrat d'assurance multirisques habitation 'Formule Confort', auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Un incendie survenu le 09 juillet 2018 dans le garage de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8ec5bbe450008b2ccea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [F] a assuré son logement auprès de la SA BPCE Assurances au titre d'un contrat 'multirisques habitation'.
Source officielle1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
professionnel et non les deux autres contrats liant les parties (multirisques habitation et assurance des fonds PMU) et ne sont, en tout état de cause, pas justifiées
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société Abeille IARD et Santé, es qualités d'assureur multirisque habitation de l'immeuble, a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 23 juin 2023.
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En juin 2020, elle a sollicité la communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisque professionnelle qu'elle avait souscrit auprès de la société AXA France Iard
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y] n'établit pas une faute contractuelle commise par Thélem dans l'exécution du contrat d'assurance automobile. => au titre du contrat d'assurance multirisques habitation : M.
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le tribunal a énoncé : - que les conditions de mobilisation de la garantie perte d'exploitation étaient celles définies par le contrat d'assurance 'Multirisque Professionnelle Gan Multirisques Essentiel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecd
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Toutefois le compagnie Groupama Centre Manche produit le contrat multirisque industriel signé le 23 septembre 1997 par la société Sovagib comprenant les conditions générales et les conditions particulières
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 14 février 2024, M. et Mme [U] ont déclaré le sinistre auprès de la société anonyme (SA) Pacifica, leur assureur multirisques habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690c
2 juillet 2003
2 juillet 2003
mise en concurrence et de publicité des marchés de services, un appel public à la concurrence ouvert aux assureurs et aux courtiers d'assurance ayant pour objet la passation d'un marché d'assurance multirisque
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab9
6 avril 1999
6 avril 1999
fondement de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile en soutenant que la compagnie GENERALI a été mise en cause en qualité d'assureur dommage ouvrage mais aussi en sa qualité d'assureur multirisque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559540554a9daa861a27
24 juillet 2019
24 juillet 2019
- condamner, solidairement et in solidum, M. et Mme L... et le syndicat des copropriétaires à lui rembourser la somme non contestée par les demandeurs de 1 514,76 euros au titre de l'assurance multirisque
Source officielle4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
30 avril 2026
provenaient du système d'évacuation d'eaux pluviales du balcon du 2ème étage, ce qui a été confirmé par le cabinet Polyexpert, mandaté par la société anonyme Axa France IARD (la SA Axa), assureur multirisque
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Elle a ainsi causé à [N] [X] un préjudice s'analysant en la perte de chance de souscrire une autre assurance multirisque habitation auprès d'un autre assureur ou une assurance complémentaire s'ajoutant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f7542
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. ***** Le 25 avril 2018, la SAS C&C, sous l'enseigne commerciale LES CUIVRES, exploitant un café restaurant sans tabac situé [Adresse 1] à [Localité 6], a souscrit un contrat d'assurance multirisque
Source officielleChambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les consorts [C]-[J] [T] ont souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de la SA PACIFICA antérieurement à l'acquisition du bien.
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a5e
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de condamner la compagnie AXA à lui payer, en exécution des garanties de la police d'assurance multirisque professionnelle
Source officiellePage 3 sur 82