[S] d'être intervenu sur une machine dangereuse sans la mettre hors tension et d'avoir remonté un des éléments de cette machine, la lame de la scie, à l'envers, et sans serrage suffisant des vis.

.) ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (...); 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

[I] mais au moins un vice tenant au caractère artisanal de l'installation était apparent : un tuyau apportant vraisemblablement les pellets dans la machine -sans certitude en l'absence de toute précision

Votre état aurait de surcroît pu s'avérer dangereux pour vous et vos collègues de travail ».

en novembre 2015 par des appareils de type Gearless.

Mme [U] invoque et produit notamment les pièces suivantes : - l'attestation de Mme [Q] (collègue) confirmant le caractère bancal et dangereux de l'appareil IOMA (pièce salarié n° 19), - des photographies

IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.

pouvait être mis dans une autre position que celle dans laquelle il avait été installé pour protéger ses mains et éviter qu'elles ne soient entraînées dans la machine, - l'employeur ne pouvait pas ne

(agent d'expédition intérimaire ayant donné l'alerte lors de l'accident) a confirmé qu'il ne savait pas comment arrêter la machine ce jour-là.

X...; Qu'en revanche, certains désordres n'étaient pas apparents, ainsi que le retient l'expert, puisque leur découverte supposait le démontage du carénage de la moto : c'est le cas : - de la rupture

[V] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile

Il est mentionné que le salarié affecté au nettoyage est de plain-pied et non monté sur une quelconque machine. La zone de démontage de la machine ne permet pas de présence d'huile au sol.

sécurité (41.PRE.IT.001)', qui n'y sont pas jointes, mais précise 'arrêter la machine avant toute intervention et ne pas y introduire les mains avant l'arrêt complet de la machine'.

(diisocyanate de diphénylméthane), la teneur étant inférieure à 5%, rendant nécessaire une « bonne ventilation/aspiration du poste de travail et à une aspiration convenable sur les machines de traitement

E... et B..., aux termes d'attestations régulièrement produites aux débats, affirment également avoir constaté, en plusieurs autres circonstances, des symptômes proches d'un état d'ébriété apparaissant

par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail

Corentin X...n'ait pas pu arrêter la machine alors qu'il se faisait entraîner par le recul du vérin ; - la machine ne disposait pas d'un dispositif d'arrêt normal et d'urgence. En affectant M.

L'employeur fait valoir que la salariée n'était pas affectée sur un poste à risque et précise que toute machine est potentiellement dangereuse et que les manuels produits aux débats par la salariée ne