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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cd3cdc6046d47e01b5b
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cefcdc6046d47e02440
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf2cdc6046d47e0253e
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf4cdc6046d47e02632
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-4
69fc1cf7cdc6046d47e02733
5 mai 2026
5 mai 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb088
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb08c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officielleChambre 1-1
68e9e9eabb2ead0a581fb08e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vue de permettre aux parties, dans un délai plus rapide que celui de l'audiencement au fond devant la cour d'appel, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, à leur litige grâce à l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La violation par la SNCF des dispositions précitées relatives à l'information de l'assureur, à la mise en oeuvre de l'expertise contradictoire et à l'intervention du tiers expert a fait directement obstacle
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa9191
3 avril 2024
3 avril 2024
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle2ème Chambre
6979bfaecdc6046d47f366a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention
Source officielleChambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
7 mai 2026
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officiellePage 3 sur 3199