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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965459
5 juillet 2023
5 juillet 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3PX CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES C/ M.
Source officielleChambre 4 A
653ca60683c9498318209c61
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- déclare la décision opposable à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
8 janvier 2008
G : 07 / 03814 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C. N. I. E. G) C / X...
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930b0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CAMIEG) - O R D O N N A N C E - Nous,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a49
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 9 décembre 2019, Mme [W] a demandé à la caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG) de procéder à la revalorisation du montant de sa pension.
Source officielle9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Le 7 Janvier 2011, à la requête de [U] [Y] , la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières a été assignée aux motifs que cette organisme lui avait versé une pension retraite, que les sommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
FRANCE embauchait [R] [P] âgé de 24 ans en tant qu'agent en formation au central de [Localité 6] ; Le contrat de travail, qui se poursuit à ce jour, relève du statut national du personnel des industries
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon l'article 3 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières, les agents mères de famille ayant eu trois enfants bénéficient
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e41
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Patrice X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
25 avril 2007
Yannick X..., intimé, soutient essentiellement que : - le premier paragraphe de l'article 3 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries électriques et gazières prévoit que : < " Pour avoir droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
électriques et gazières.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034a3b0d163948fe4e55b7e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Le 26 septembre 2014, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a notifié à Mme [S] [U], à la suite de la révision de son dossier en aggravation, un taux d'incapacité fixé à 7
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a571dfcd8318200fac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A l'audience, le conseil de la société, invoquant qu'à l'époque des faits seuls les médecins du travail ne relevaient pas du statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
5 mars 2008
En cours d' instance étaient mises en cause la Caisse Primaire d' Assurance Maladie et la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N°2018/57 Rôle N° 17/06661 [B] [O] C/ SA GRDF CNIEG CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES
Source officielleProtection sociale
5fe206d07182470e6b5863ef
15 décembre 2020
15 décembre 2020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05991 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRZL [W] C/ CPAM DU RHONE Société CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (2A) L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - CAMIEG CPAM DE LA GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91564
13 mai 2014
13 mai 2014
Patrice X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
déclarait que la maladie professionnelle dont était décédé Monsieur Claude Z... était due à la faute inexcusable de son employeur la société EDF, - mettait hors de cause la Caisse Nationale des Industries
Source officiellePage 3 sur 32