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18 260 résultats pour « indemnités journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe60dcdc6046d4787455a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu'elle ne s'est pas interrogée sur le montant des indemnités journalières reçues dans la mesure où elle faisait confiance à son employeur et où elle n'avait pas connaissance des règles

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154985

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

appartient à un service de contrôle indépendant de la caisse) a validé le montant de la demande, soit : - frais d'hospitalisation : 40731,53 €, - frais médicaux et frais pharmaceutiques : 13124,77 €, - indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162649

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de prestation reprenant le versement d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171166

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auxquelles elle était en arrêt maladie et précisant le montant des indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155052

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication des attestations de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161515

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication d'une copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de perception d'indemnités

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9b9524e0b7baf3dc9a277

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

obtenir le versement des indemnités journalières que jusqu'au 10 décembre 2014, date à laquelle la durée maximale d'indemnisation de trois ans de date à date a été atteinte.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53a1dc3af98b27921e2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[G] [R], gérant en droit de l'entreprise Auto [Localité 6] immatriculée au RCS le 20 mars 2012 sous le numéro 750318187, domiciliée [Adresse 2], obtenu, par fraude, des indemnités journalières et des prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170316

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication d'une copie sur support papier d'un document attestant les indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a8cdc6046d4748360f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à compter de cette date du versement d'indemnités journalières.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160162

Appel

18 février 2016

18 février 2016

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sur ce Sur les indemnités journalières Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale (dans sa version applicable) : L'indemnité journalière prévue

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Victor X..., appelant, notifiées le 7 mai 2018, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de': - Dire et juger que la société Axeria Prévoyance est tenue au paiement des indemnités journalières

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165244

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163286

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) à sa demande de communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A compter de cette date et jusqu'au 16 avril 2022, elle lui a versé des indemnités journalières au titre du régime maladie. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur le bénéfice des indemnités journalières Moyens des parties Au soutien de son recours, Mme [Z] fait valoir que la Caisse lui a refusé le bénéfice des indemnités journalières en retenant inexactement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c09208351cec6586767

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La caisse a ensuite versé les indemnités journalières directement à l'assurée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a47

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

journalières versées à Mme [B] étaient dues jusqu'au 30 juin 2020, - condamné la caisse à lui payer la somme de 3 424,35 euros correspondant aux indemnités journalières dues sur la période allant du

Source officielle