petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre

- Monsieur X... n'était pas affecté à tâches techniques sur les chantiers, il ne peut bénéficier des indemnités de petits déplacements.

En ce qui concerne la prime de panier, elle fait valoir que les dispositions de la nouvelle convention collective étaient en réalité plus favorables, l'indemnité de petit déplacement versée à Monsieur

de petits déplacements en franchise de cotisations aux ouvriers ETAM (chefs de chantier) au titre des indemnités de petits déplacements révèle des irrégularités: un salarié a perçu une somme supérieure

sur les bulletins de paie au titre des indemnités de petits déplacements, l'employeur ne pouvait ignorer que dès lors que Monsieur X... était contraint chaque matin de passer par le siège de l'entreprise

de petits déplacements ; - que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec celles du temps de trajet ; - qu'elle a procédé à la déclaration du dispositif de géolocalisation le 14 août

de petits déplacements en franchise de cotisations aux ouvriers et ETAM (chefs de chantier) au titre des indemnités de petits déplacements révèle des irrégularités: un salarié a perçu une somme supérieure

Son montant a évolué comme suit': - 9,33 € au 1er avril 2015 selon l'article 1 de l'accord Aquitaine du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, au 1er avril 2015'; - 9,40 € au 1er

de se déplacer sur les chantiers, il aurait dû pouvoir bénéficier des indemnités repas sur les petits déplacements (compris entre 0 et 10 Km) voire parfois sur des grands déplacements en étant obligé

[I] [J] les sommes suivantes': * 1'343,10 euros net à titre de rappel d'indemnité panier, * 220,57 euros net à titre de rappel d'indemnité de petits déplacements, - dit que le licenciement de M.

de petits déplacements et des dommages-intérêts.

de petits déplacements ; - que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec celles du temps de trajet ; - qu'elle a procédé à la déclaration du dispositif de géolocalisation le 14 août

de petits déplacements ; - que les indemnités de petits déplacements ne se cumulent pas avec celles du temps de trajet ; - qu'elle a procédé à la déclaration du dispositif de géolocalisation le 14 août

indemnité de trajet et d'une indemnité pour temps d'habillage et de déshabillage.

égard qu'il ressort des bulletins de paye produits que l'indemnité de 'petit déplacement' n'est pas soumise à cotisations sociales), et qu'elle est calculée chaque mois en fonction de la distance entre

de petits déplacements en franchise de cotisations aux ouvriers et ETAM (chefs de chantier) au titre des indemnités de petits déplacements révèle des irrégularités: un salarié a perçu une somme supérieure

DEMATHIEU & BARD à lui payer : - la somme de 1 411,74 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour l'année 2004, 2° la somme de 17 977,08 € à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement

DEMATHIEU & BARD à lui payer : 1° la somme de 3 725,66 € à titre de rappel d'indemnités de grands déplacements pour la période de mars 2004 à février 2006 2° la somme de 2 461,76 € à titre de rappel