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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
Source officielle17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
tableaux, au titre de 10 heures d'amplitude d'activité ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE SOS produit aussi des récapitulatifs de missions accomplies par Monsieur [O] [D] sur la période de mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dda683f470e3416dbe2
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Il soutient que ses horaires de travail dépassaient systématiquement cette limite de 12 heures d'amplitude journalière maximale de travail, l'employeur ne distinguant en outre pas les heures de nuit dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
outre les journées dont l'amplitude ne couvrait pas la période comprise entre 11 heures et 14 h 30 (les 18. 03, 29. 03, 05. 04, 06. 04, 12.05, 01. 06) ; Que cette heure de repas, décomptée à la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f6
2 avril 2013
2 avril 2013
Elle demandait la régularisation de ses salaires sur la base d'un décompte, joint, des heures travaillées et des heures d'amplitude pour la période du mois de mars 2007 au mois d'avril 2008.
Source officielleChambre sociale
5fdc313902261f5535fd93ca
13 décembre 2018
13 décembre 2018
par semaine soit 134,33 heures par mois.
Source officielleChambre Sociale
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
5h est considéré comme travail de nuit, que pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci ne prévoit pas leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ayant été systématiquement joints aux bulletins de salaire ; que l'amplitude ne peut être retenue pour la détermination des heures effectuées ; M.
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f61
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ayant été systématiquement joints aux bulletins de salaire ; que l'amplitude ne peut être retenue pour la détermination des heures effectuées ; M.
Source officielleSociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle ne peut excéder, heures supplémentaires comprises, 48 heures au cours d'une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158495
8 septembre 2015
8 septembre 2015
travail, le courrier du la société Belle Roche en date du 6 octobre 2003 vise que la durée hebdomadaire d'ouverture de la loge est limitée dans les termes de la convention collective applicable à 50 heures
Source officielleSociale C salle 3
62e2269e3de91be2e9f7ea7b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
coupable d'insubordination en effectuant la tournée à Auchan, que le contexte de tensions ou de fatigue allégué par l'intimé n'est pas démontré, qu'il n'était pas systématique qu'il dépasse les dix heures
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596945
18 mai 2018
18 mai 2018
La durée totale de la séance est égale au nombre de patients que multiplie une demie heure' ; Qu'aux termes de l'article 2 du chapitre III du titre XIV de la NGAP : 'Si le praticien choisit d'accueillir
Source officielleChambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il considère qu'il aurait dû être payé 100 % de son amplitude de 12 heures au lieu de 75% et sollicite un rappel de salaire à hauteur de 3 heures de garde afin d'atteindre les 12 heures qu'il estime avoir
Source officielleChambre Prud'homale
69256216bbc24b0cc5e203fe
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il considère qu'il aurait dû être payé 100 % de son amplitude de 12 heures au lieu de 75% et sollicite un rappel de salaire à hauteur de 3 heures de garde afin d'atteindre les 12 heures qu'il estime avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36
Source officiellePage 3 sur 183