tribunal judiciaire de Versailles mais avant le prononcé du jugement dont appel, a jugé que la créance du poursuivant s'élevait, valeur au 2 novembre 2022, à la somme de 242.674,48 frais justifiés compris

d'exploitation de la clinique est irrecevable, le juge commissaire et le représentant des créanciers sont toujours en fonction et le resteront jusqu'à la fixation de sa créance, le juge commissaire ayant

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dessaisissement du juge commissaire, qu'aucune contestation sérieuse n'est soulevée quant à l'existence et au montant de la créance et que les contestations soulevées par la société Re.Mec n'ont pas été

d'exploitation de la clinique est irrecevable, - le juge commissaire et le représentant des créanciers sont toujours en fonction et le resteront jusqu'à la fixation de sa créance, le juge commissaire

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Sur la cession de créance, la qualité à agir du créancier poursuivant et la régularité de la procédure de saisie immobilière : Alors même que le premier juge y a répondu, l'appelante continue de prétendre

La cour de renvoi doit statuer sur le montant de la créance du créancier poursuivant.

À l'égard des créances qui n'ont pas donné lieu à réclamations, la décision prise par le juge-commissaire en vertu du deuxième alinéa de l'article 468, devient définitive.

postérieures déclarée par le débiteur : - rejeté la créance contestée.

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ce jugement étant à présent définitif, disposant alors d'une décision définitive déclarant le créancier irrecevable, et se savoir enfin à l'abri de tout risque de condamnation.

du juge-commissaire, qu'aucune contestation sérieuse n'est soulevée quant à l'existence et au montant de la créance et que les contestations soulevées par la société Re.Mec n'ont pas été jugées sérieuses

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