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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] d'avoir en écrivant : «'Maître [KU] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement la culpabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
femme complètement frappée', 'n'est pas le plus beau spécimen de l'année', 'ses talents d'affabulatrice', * dénigré les parties civiles plaignantes dont il révèle l'identité en leur imputant des faux
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
Ce témoignage qui remet en cause cette appréciation n'est ni évoqué ni contesté par M. [U] dans ses dernières conclusions signifiées le 05 mai 2003.
Source officielleRecours Hospitalisation
625baeb144cde4277d1bd73b
15 avril 2022
15 avril 2022
A l'audience, il a indiqué qu'il n'y a jamais eu de garde à vue, que son hospitalisation est fondée sur de faux témoignages, qu'il s'est rendu chez le Dr [N] de son propre fait, avec la voiture mise à
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle reproche à Mme [V] d'avoir en écrivant : «'Maître [JW] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
[L] fait état de ce qu'on l'aurait accusé à tort de ce qu'il avait quitté son poste sans en justifier le 30 juillet 2018, de ce qu'on lui aurait demandé un faux témoignage à propos d'un vol de clés de
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d) Faux témoignage demandé à votre assistante : Nous avons un témoignage prouvant que vous avez demandé à votre assistante, [S] [K], de faire un faux témoignage en votre faveur.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef5f8cfb5a82f90efd0c
7 mai 2019
7 mai 2019
Attendu que l'attestation, en pièce 30, de Mme [T] n'est accompagnée d'aucune pièce d'identité ni de la mention qu'elle est destinée à être produite en justice et des peines encourues en cas de faux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C on introduit de faux témoignages dans son dossier disciplinaire ; - la décision de révocation méconnaît les recommandations du rapport n° 371 de mars 2014 du Bureau International du Travail des Nations-Unies
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
mille neuf cents (185 900) F CFP pour procédure irrégulière, - la somme de cent-trente-mille (130 000) F CFP au titre des frais irrépétibles, Au surplus, : - de juger que Mme X... a utilisé un faux
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
7 juillet 2023
collègues qui sont tous surpris de la procédure engagée à son endroit, que les trois attestations de la victime directe, d'un témoin direct et d'un témoin indirect, produits par la société, sont des faux
Source officielleChambre 2 A
6974a2c5cdc6046d47899f0b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de reproduction manuscrite de la formule relative aux sanctions pour faux témoignage, outre qu'elle serait mensongère, incompatible avec les échanges des parties, peu crédible comme établie plus de cinq
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040443
20 avril 2023
20 avril 2023
[R] pour faux témoignage a été classée sans suite, et d'autre part, que le nouveau juge d'instruction saisi dans le cadre de la procédure pénale a ordonné un non lieu par ordonnance du 5 avril 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616243cd1217cad6c0164a8a
13 mai 2014
13 mai 2014
grave ; Le 29 Mai 2009, il a écrit à son employeur pour contester sa mise à pied, il a été licencié pour faute grave le 9 juin 2009 ; Il lui est reproché d' avoir le lundi 20 avril 2009, pendant son
Source officielleChambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle allègue encore que les éléments produits par l'employeur ne sont pas probants, de faux témoignages ayant déjà eu lieu par le passé, tel que le relève M.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Or M. et Mme [FT] ne rapportent la preuve ni de la faute commise par celui-ci, ni du lien de causalité direct et certain entre son témoignage et l'instruction. Il n'a jamais fait de faux témoignage.
Source officielleChambre Sociale
679c688d0eb488d744569cfe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Madame [I] [U] a déclaré que le 1er juillet 2020, Madame [E] [Z] [D] l'avait appelée au téléphone pour lui dire que suite à un appel du directeur de l'agence, elle lui demandait de faire un faux témoignage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032377b1f06e96de6c125e7
27 mars 2018
27 mars 2018
prestataires' qui, selon la lettre de licenciement, auraient été contraints de s'interposer et été particulièrement 'choqués' par le comportement de monsieur [V] ; Concernant l'accusation de faux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
, usage de faux, abus de confiance et faux témoignages, - constater que les éléments produits par Mme Virginie B... à l'appui de sa demande sont insusceptibles de démontrer la réalité d'un lien de subordination
Source officiellePage 3 sur 197