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49 résultats pour « etude d'un système de modernisation d'un chauffage à la demande de l'entreprise chargée du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616361cdc983b818eb76d265

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299ca2c4236379079bf3

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Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le tribunal afin d'être autorisée à pénétrer dans les lieux avec l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, que le tribunal, qui n'a pas été dupe, a sanctionné le comportement de la locataire par

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CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

le matin des véhicules, ne constituaient pas un engagement du commissionnaire TRASER, celui-ci devant vraisemblablement étudier ces divers moyens de renforcer la sécurisation du site au regard du coût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Ils observent que la majorité des demandeurs ne justifient pas avoir demandé les critères fixés pour l'ordre des licenciements, en application de l'article L 122-14-2 alinéa 2 du Code du Travail, que les

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

loués à l'exception d'un éventuel recours des bailleurs concernant le système de chauffage.

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CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] formulait devant la nouvelle juridiction saisie des demandes identiques à celles initialement présentées le 10 mai 2021.

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CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

privés avec notamment les entreprises suivantes : - la SARL [U] pour le gros 'uvre, - la SARL [W] pour les cloisonnements, le plâtre et les plafonds, - la SARL ECP pour la plomberie, le chauffage,

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COLAS SA en son nom propre et venant aux droits des sociétés SCREG OUEST, CTPA CHAURAY TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES, SCREG EST, FRITZ GOLLY, SCREG SUD-OUEST, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU BÂTIMENT ET DE TRAVAUX

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CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] demande pour sa part de « JUGER irrecevable la demande de la SAS GROUPEMENT D'artisans tendant à ce qu'il soit jugé qu'il s'agit d'un marché de travaux et non pas d'un contrat de construction de maison

Source officielle