La prise de congés payés ou de jours de CET acquis sur des périodes antérieures à la période de référence de calcul de la rémunération variable ne saurait faire naître un droit à rémunération variable,

MOTIFS : Sur la rémunération variable : Il appartient à l'employeur de communiquer les éléments nécessaires au calcul de la part variable de la rémunération d'un salarié et, lorsqu'il se prétend

La société appelante ajoute que même si les résultats du groupe [3] en 2019 et 2020 avaient ouvert un droit au salarié à rémunération variable, ce qui n'a pas été le cas, l'absence d'atteinte par l'intimé

ce quels que soient les droits effectivement acquis au titre de sa rémunération variable.

Il souligne qu'aucun objectif ne lui fut ensuite fixé, et considère avoir droit à la partie variable de sa rémunération prorata temporis, peu important qu'il fut dispensé de préavis.

2020 * 583,33 euros au titre des congés payés afférents * 4 166,65 euros au titre de rappel de rémunération variable 2021 * 416,66 euros au titre de congés payés afférents avec intérêt de droit à

[U] a perçu au titre de sa rémunération variable la somme de 124 433,72 euros, comprenant une prime trimestrielle de 1 750 euros.

Mme [H] saisissait le conseil des prud'hommes de Paris le 27 août 2014 pour faire valoir ses droits.

Cette rémunération variable, dénommée MBO, était décomposée en trois éléments : - un plan de rémunération variable indiquant la proportion des objectifs à réaliser pour voir le droit à rémunération variable

Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 13 juillet 2017 afin d'obtenir essentiellement des indemnités au titre

Si la société produit en pièce 6 un document intitulé 'Annexe : modalités d'attribution de la rémunération variable annuelle', ce document est trop imprécis pour permettre au salarié de calculer ses droits

variable de M.

Subsidiairement, il conclut à la déchéance partielle du droit aux intérêts, la déchéance du terme étant valable. En tout état de cause, il conclut à la condamnation de M.

2006 ; • dit que la rémunération variable de M.

La seule évocation des résultats sans que les objectifs ne soient connus est insuffisante pour constater l'existence de son droit à rémunération variable, d'autant plus que le tribunal avait déjà souligné

de [Z] [G] à rémunération variable doivent être déterminés au regard des objectifs fixés le 3 novembre 2004 ; Attendu que [Z] [G] revendique des droits à commissions sur les affaires suivantes :

Du 18 septembre 2020 au 19 mars 2021, elle a fait valoir son droit au congé de maternité.

La BANQUE DELUBAC & Cie demande à la cour : - d'acter que le licenciement de Monsieur [X] reposait sur une cause réelle et sérieuse - de constater que le salarié a été rempli de ses droits à rémunération