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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la procédure, - ordonner la désignation d'un expert sur le fondement de l'article R. 142-22, 2° du code de la sécurité sociale à l'effet notamment de fournir toutes explications utile sur les dispositions
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
18 avril 2024
caractère imposé du port de la tenue et le fait que l'habillage et le déshabillage soient réalisés dans l'entreprise, alors que l'article 5 de l'accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f603c09105db6c0592
4 juillet 2023
4 juillet 2023
"Par ailleurs, selon les dispositions générales des dispositions diverses de la CCAM, l'association de deux actes ou plus, y compris les gestes complémentaires, peut-être tarifée.
Source officielleChambre sociale
64d47e339cde2fd969f22fc2
9 août 2023
9 août 2023
d'observations adressée à la société donneur d'ordre, il ne figure pas à la section I relative au « recouvrement des créances en matière de travail illégal », mais à la section III relative aux « dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier lors des débats : Mickaëla NIUMELE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616301454c6681071edf66e2
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de Me Michel PITRON de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI (avocat au barreau de PARIS, toque : T04) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0185
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SARL Lopez a relevé appel par déclaration du 15 mars 2022 critiquant le jugement dans l'ensemble de ses dispositions.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb057
16 avril 2025
16 avril 2025
L'article III-3 du livre III de la CCAM (classification commune des actes médicaux - dispositions diverses) prévoit : '(...)
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e28dcdc6046d477af3b0
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article L. 312-28 du code de la consommation dispose que le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
10 mars 2017
Les sociétés GIBMEDIA et DISPOFI SARL ont été en relation à partir du début 2007, la société DISPOFI SARL détenant alors près de 50 % du capital de la société GIBMEDIA SARL jusqu'en 2010 et, à partir de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
En outre à la condamnation de la SNC [Adresse 21] à payer aux époux [S] diverses sommes au titre de leur préjudice matériel, immatériel, et d'agrément.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc4f
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021.
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc53
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021.
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute
Source officielleChambre Prud'homale
6974a9bbcdc6046d478a160c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 17 intitulé 'dispositions diverses' mentionne que 'le fait pour la société de s'abstenir d'exiger l'exécution ou ne ne pas faire usage d'une clause quelconque du présent contrat ne constitue
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
1 décembre 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41b4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce texte, situé à la section VII du chapitre III du titre XVII du Livre Premier du code de procédure civile, consacrée aux dispositions diverses, s'applique donc à la section V relative aux règles particulières
Source officiellePage 3 sur 2277