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115 584 résultats pour « dispositions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d0d9ba5988459c47f31

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 modifiant les dispositions antérieures des lois des 3 janvier 1977 et 8 juillet 1983 que "les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes

Source officielle
CC

civ2

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61372403cd580146774111b9

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 modifiant les dispositions antérieures des lois des 3 janvier 1977 et 8 juillet 1983 que "les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe480

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article C, dispositions diverses de l'article 20 de la Convention collective du négoce de matériaux

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda8e

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article C, dispositions diverses de l'article 20 de la Convention collective du négoce de matériaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502864

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Durée du travail - Dispositions diverses

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de l'article 1 de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie pharmaceutique portant dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux (accord du 11 mars 1997), qui définit le champ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199872

—

13 décembre 2018

13 décembre 2018

DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950051

—

27 décembre 2022

27 décembre 2022

ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950046

—

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Accord Amenagement temps de travail et dispositions diverses

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307086

—

11 février 2025

11 février 2025

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - DISPOSITIONS DIVERSES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689344

—

—

—

Dispositions diverses ACCORD NATIONAL du 27 mars 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675912

—

—

—

Avenant du 27 juin 2006 relatif aux salaires et dispositions diverses

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680962

—

—

—

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983150

—

24 novembre 2023

24 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS DIVERSES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525913

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Accord d'entreprise relatif aux congés payés, congés supplémentaires et dispositions diverses

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668190

—

—

—

DISPOSITIONS DIVERSES (janvier 1976) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684060

—

—

—

Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682496

—

—

—

Avenant n° 2 : Accord du 11 mars 1997 sur les dispositions diverses relatives aux visiteurs médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896135

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DISPOSITIONS DIVERSES D’EXPERTEASE PARTNERS SOUMIS A REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385901

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT DISPOSITIONS DIVERSES

Source officielle