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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19ac9f36f05b443173b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
adressée aux parties, le 29 septembre 2025 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768efcdc6046d473e141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'observations adressée aux parties, le 30 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c082
25 avril 2025
25 avril 2025
prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 24/00057 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Portalis DBVL-V-B7F-SAOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cd6ccdc6046d47896b08
16 avril 2026
16 avril 2026
adressée aux parties, le 03 Avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765469f40b42a26419d70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025, Vu l'absence d'observations écrites de la part de Monsieur [H] [T] [I], Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0819
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a894a5ae27812390de09
10 avril 2025
10 avril 2025
observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée et n'apporte pas la preuve d'un cas de force majeure ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07a
25 avril 2025
25 avril 2025
adressée aux parties, le 09 avril 2025, Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f5
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f7
11 avril 2025
11 avril 2025
adressée aux parties, le 1er avril 2025 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7ac2
25 août 2022
25 août 2022
RG N° : N° RG 22/02178 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWI Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée
Source officielleChambre civile TGI
631987b851eeae4f1309d394
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
30 avril 2026
été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
677e1634dbb9bd42de09fb8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 24/03817 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de rouen, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973916ecdc6046d476ede19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, D'UNE PART ET : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Intimé, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 12 Août 2025 à l'encontre de la décision
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